] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifié le 3 septembre 2024 à personne morale par dépot à étude Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Sise [Adresse 4] Représentée par Me Camille

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sise [Adresse 4] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau

JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 19/00534 - N° Portalis DBXQ-W-B7D-D3VZ Minute N° 25/00249 Code: 89B PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Camille

AGENCE ELIA au capital de 7.500 €, représentée en la personne de sa liquidatrice amiable, Mme [Z] [R], domiciliée en cette qualité audit siège Sise [Adresse 5] Représentée par Me Camille BEN DAOUD

inscrite au RCS de VESOUL sous le n°452 027 600, représentée en la personne de sa liquidatrice amiable, Mme [P] [Y], domiciliée en cette qualité audit siège Sise [Adresse 9] Représentée par Me Camille

de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue sans audience en application de l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile.

, épouse B, Armelle Le Floc'h, épouse G, Roxane Richard, Cindy Lopes, Marjorie Frizet, Nadia Ben Haj, épouse D, Camille Basile, Muriel Patuano, Sandrine Ramel, et M.M.

BROUARD-DAUDE S.C.M.

AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech Me de Rostolan Me Camier

AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech Me de Rostolan Me Camier

Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech Me de Rostolan Me Camier

Me Hermary Me Guerville Société [Y] SCP Brouard Daude COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 15 JUILLET 2022 **********

Me Hermary Me Guerville Société [R] SCP Brouard Daude MVH/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 15 JUILLET 2022 ****

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] représentée de Me Miren LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES et assistée de Me Camille

PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [O] [N] né le 20 Novembre 1946 à BENI MISHEL (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 13] [Localité 11] Représenté par Me Nathalie DENS

PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [W] [B] né le 30 Décembre 1946 à BEM BESMEL (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 14] [Localité 11] Représenté par Me Nathalie DENS

ALGÉRIE [Adresse 237] [Localité 176] Mme [WS] [YG] née le [Date naissance 99] 1974 à [Localité 267] [Adresse 316] [Localité 188] Mme [CJ] [ZM] née le [Date naissance 26] 1969 à OULED SIDI BEN