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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6892e411bf535a2d228f9674
5 août 2025
AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d'assureur dommages- ouvrage sise [Adresse 3] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me
68676a35ae73470041cef8f5
3 juillet 2025
CHARPENTE ARTISANALE BINKERT sise [Adresse 4] / FRANCE Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Société AK CONSTRUCTION sise [Adresse 2] N'ayant
66162bda99851e0008f1e54e
9 avril 2024
SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 108 722 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au
Premier président
69940a80cdc6046d47a6f3b6
22 janvier 2026
PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au
650d2ffe71dfcd8318200c27
8 août 2023
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTBELIARD PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Camille
6895891d79d4e986ce5bcdc8
17 juillet 2025
COGESTEN sise [Adresse 5] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée
Référés
68e7a528033cf481c39a41fd
7 octobre 2025
SMA, ès qualités d’assureur décennal de Monsieur [J] [M], dont le siège social est sis [Adresse 11] / FRANCE Rep/assistant : Maître Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocats au barreau de BESANCON
62736925a58162057dac65c8
3 mai 2022
moteur ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 03 MAI 2022 Monsieur [V] [J] né le 02 Mai 1965 à MITROVICA (Kosovo), demeurant 29 H, Rue Brûlard - 25000 BESANCON Représenté par Me Camille
64ba21b0354f98d9699d4edc
20 juillet 2023
Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Camille
68e7a52e033cf481c39a43f8
BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocats au barreau de BESANCON S.A.S.U.
64a50c71b8594705dbfcc9ee
4 juillet 2023
] épouse [W] C/ [G] [M], [B] [H] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [J] [N] [K] [W] né le 12 Octobre 1955 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Camille
68e7a529033cf481c39a425e
BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocats au barreau de BESANCON S.A.S.
6707700b81e733ee26982d81
9 octobre 2024
de NANTERRE sous le n° 542 110 291 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 3] Représentée par Me Camille
63bfb2475e2fbe7c900435b6
11 janvier 2023
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 722057460 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Camille
6692188bf3a19d0db6b711af
12 juillet 2024
B-SQUARED INVESTMENTS Sise [Adresse 5] DEMANDERESSE Représenté par Me Jean-yves REMOND, avocat au barreau de JURA, substitué à l'audience par Me Camille BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON
642e6398826f3a04f5216767
5 avril 2023
LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Camille
66177da1e5d80f0008c2e6e0
10 avril 2024
Adresse 2] Représenté par Me Hervé GUY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉS Compagnie d'assurance AXA Sise [Adresse 1] Représentée par Me Camille
652f78a6b053208318995932
17 octobre 2023
Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : S.A.S.U ALPES TECHNOLOGIES RCS de Annecy n° B 347 386 625 sise [Adresse 2] Représentée par Me Camille
642e639a826f3a04f5216769
LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 9] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Camille
6381bcd28f07fa05d4be8720
ALPES TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON
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