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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés 8ème Chambre
65af6d05b6c6260008b532e7
22 janvier 2024
représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Florent MILLOT
65af6d09b6c6260008b532e9
4e chambre civile
64a7b0743bcaf505db696789
6 juillet 2023
Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré au 06 juillet 2023.
1ère Chambre
6451fb8948616ed0f8cd50c2
2 mai 2023
ADVENIS GESTION PRIVÉE [Adresse 3] [Localité 15] ayant pour avocat postulant Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉS : Monsieur [S] [N] né
3ème Chambre Commerciale
696749f7cdc6046d473b4389
13 janvier 2026
qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Yohann MINGOT
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254f
18 juin 2015
Représentés tous deux par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés sur l'audience par Me Jean-paul RABITCHOV de la SELARL MIELLET
67ff39ba303a1b38839f7c9d
15 avril 2025
CAD'RE N° SIRET : 840 435 127 [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Camille VAN ROBAIS de la SELARL ACTES ET CONSEILS AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
69675ccdcdc6046d473cfba4
SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Maître Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Yohan
soc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
Thierry Michalot, demeurant 44, rue Grande, 78270 La Villeneuve-en-Chevrie, 79 / de M. Patrice Duquesne, demeurant 26, route de Vernon, 95710 Bray et Lu, 80 / de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1a780de3a214879e28
9 janvier 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et concluant par Me Garance COURPIED de la SELARL SELARL FELICI - COURPIED, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maud MIALLON
3e chambre civile
6528df71aaebb88318fda5b2
12 octobre 2023
Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour fixée au 28 septembre 2023 prorogée au 12
5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d57
2 avril 2024
cour d'appel DEFENDERESSES A LA SAISINE Madame [N] [F] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] (13) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie CAUMIL-HEGEL
64eedc92bb2c32d969d3525a
27 juillet 2023
Greffiers lors des débats : Mme Camille MOLINA et Mme Henriane MILOT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour fixée au 06 juillet 2023 et
CHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42a49066fd7c90fc252d
19 janvier 2023
] [Localité 7] représentée par Me Juliette Cousin, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES Madame [W] [B] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Benjamin Millot
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Camille Mialot Avocat
07/11/2017
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