Noam, Camil et Célyan I ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : -de condamner l'AP-HP à verser à M.

BOBIGNY - RG n° 12/11697 APPELANTE Mutuelle MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT

PICHET IMMOBILIER SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et Maître Camille MESNIL, avocat au barreau de

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

François, Alexandre HX..., 79 / Mme BY..., Camille CR..., épouse HX..., 80 / M.

APPELANTE Madame PIERRETTE X... ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Serge Y... ... 97180 SAINTE-ANNE

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2020 et 25 août 2021 la SCI Milleymière 3, représentée par Me Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

PICHET IMMOBILIER SERVICES S.A.S.U. MIDI AQUITAINE ETANCHEITE S.A.R.L. ADVENTO S.A.R.L.

Jean XR..., demeurant résidence II, 13470 Carnoux-en-Provence, 33°/ Mme XT..., demeurant résidence II, entrée F, 13470 Carnoux-en-Provence, 34°/ Mme Pierrette XU..., demeurant ..., 35°/ M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, de la SCP Richard, avocat de

Z..., avoués à la Cour assisté de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Madame Alice Marie Pierrette C... épouse B... Y... 07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP M.

de MONTPELLIER SASU MILLE ET UNE ETOILES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric PINET

Procédure devant la cour I) Sous le n° 21LY02214, par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, la commune de Beaumont-lès-Valence, représentée par Me Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

non conforme aux attentes et la pigmentation réactionnelle à l’hématome sont bien en relation avec les soins prodigués.”

11100 NARBONNE PLAGE représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER et assisté de Me Sébastien PINET

de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocats au barreau de NARBONNE, avocats plaidant DÉFENDEURS *** Vu l’article 785 du Code de Procédure Civile ; Vu l’article 786 du Code de Procédure Civile

MTI GROUPE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Camille LOYER-LOZACH, avocat au barreau de PARIS DÉBATS A l’audience du 10 Février 2025, tenue publiquement, présidée par Anne BOUTRON

. - Mme Jeanne G..., - Mme Camille H... - l'EARL DDD... , - l'EARL Beyer Luc, - le Gaec CC... Robert et fils, - la EEE... I..., - la SA Beyer Leon, - l'EARL FFF... , - l'EARL Ostertag Hurlimann, - M.

Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X....

contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 10 Septembre 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Elisabeth WASTL GREFFIERE présente lors de l’audience : Madame Pierrette