de Me Sophie Weinberg, conseil choisi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, INTIMÉ LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Représenté par Me Rivierez du cabinet Absil Carminati

-QUINQUARLET, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni

représenté Monsieur [H] [E] né le 10 Août 1983 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne Les débats ont eu lieu en audience publique le 02 Mars 2026 devant Fabienne HARBON CAMLITI

comparante, ni représentée DÉFENDEUR Madame [B] [H], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] demeurant [Adresse 7] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENT : Mme Fabienne HARBON CAMLITI

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tran de la Selarl Absil Carminati

Sophie Weinberg, conseil choisi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Représenté par Me Begriche du cabinet de Absik Carminati

Mouberi, conseil choisi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me El Moussaoui de la selarl Absil-Carminati-Tran-Termeau

Marc, Emilien X..., demeurant lieu-dit "Caminot", Saint Pierre sur Dropt à Duras (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de

Par un mémoire en intervention, enregistré le 25 octobre 2020, la commune de Cannes, la Société Casinotière du Littoral Cannois et la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes concluent à ce qu'il

Me Claire SADOUL, avocat au barreau d’ALES, substituée par Me Silvia GEELHAAR, avocat au barreau d’ALES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 16 Mars 2026 devant Fabienne HARBON CAMLITI

ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [P], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS LABORATOIRES BIOCOS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence ALEXIS de l'AARPI CABINITIO

centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Nianghane Aminata, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Rivierez de la Selarl Absil Carminati

centre de rétention du Mesnil-Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, conseil choisi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Termeau de la Selarl Absil Carminati

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2021 et 2 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Caminiti-Rolland, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis

Jugement du 09 septembre 2025 ENTRE : EMT MAT (SARLU) [Adresse 1] Représentée par Me Christophe VINOLO, Avocat au barreau de Toulon ET : LOC SERVICES BTP (SAS) [Adresse 2] Représentée par Me Pasquale CAMINITI

la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Pascale Tran du cabinet Absil Carminati

ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [Z], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS LABORATOIRES BIOCOS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Florence ALEXIS de l'AARPI CABINITIO

MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [X] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS LABORATOIRES BIOCOS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Florence ALEXIS de l'AARPI CABINITIO