(société Capella) ; Attendu que la société Saver glass fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité du dépôt de son modèle de bouteille et d'avoir rejeté sa demande en contrefaçon, alors, selon

Dirk X... de Capelle, demeurant ... à Saint-Genis-Les-Ollières (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (8e Chambre sociale), au profit de la Caisse d'allocations

L’appartement est en gestion locative auprès de la SAS FONCIA [Localité 8] CAPELETTE.

X..., embauché le 2 avril 1984 par la société Entretien réparation bâtiment (société REB) en qualité de maçon-carreleur, a été licencié le 31 décembre 1984 avec préavis d'un mois ; que le préavis a été

Grandes Huileries Métropolitaines a demandé au directeur départemental du travail et de l'emploi des Bouches-du-Rhône l'autorisation de licencier 28 personnes, dont Mme X..., employées à son usine de la Capelette

X..., artisan carreleur ; que celui-ci, blessé, a assigné la société et son assureur, la société Compagnie Winterthur assurances, en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il

A B une autorisation d'occupation du domaine public pour occuper le ponton de pêche au carrelet n° 90 situé au Puits de l'Auture sur la commune de Saint-Palais-sur-Mer.

relative à la fusion entre les coopératives agricoles Unicor et Capel

V..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Carreleurs du pays de Brive, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble 10 janvier 2005), que la société Le Grillon a confié à la société Les Carreleurs

La société le Carrelet employait moins de 11 salariés à la date du litige.

[V] a été recruté par la Sarl [C] [G] et Fils le 6 octobre 2010, selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de carreleur, avec la qualification de compagnon professionnel Niveau III, position

Z... avait été chargé de négocier la restructuration des journaux du soir dans le domaine des chefs de centre et chefs camelots, qui avait abouti aux licenciements dans le central Argout ; qu'en énonçant

2015 la société Dzeta Partners a racheté, à l'occasion d'une opération d'achat à effet de levier (LBO), à travers une holding, la société Nerim Group, constituée à cet effet, la société Financière Castellet

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Perles-et-Castelet à sa demande

] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00025 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NU2 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie GARLIN Me Anne CAILLET

Jean-Marc Z..., domicilié [...], 2°/ à la société Cap'Vet, société civile professionnelle, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

X... a été engagé, le 20 juin 1994, par la société Fanello, en qualité de carreleur, dans le cadre d'un contrat d'aide au premier emploi des jeunes d'une durée de dix-huit mois ; que, le 27 janvier 1995