jugement du 18 octobre 1994, un tribunal d'instance, qui avait admis Mme X... au bénéfice de la loi sur le surendettement, a fixé le plan d'apurement des dettes de cette dernière ; que la société Sovac Cavia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capim, société à responsabilité limitée

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de détournement de gage, après avoir disqualifié les faits poursuivis sous la prévention d'abus de confiance ; "aux motifs que la société Cavia

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 juin 2022), le 12 février 2020, M. et Mme [Z] (les prêteurs) ont délivré à la société CAPA participation (la société) et à M.

décembre 1989 les positions bancaires de la société étaient les suivantes : découvert BPC : - 751 933,71 francs, découvert BNP : - 164 174,00 francs ; que la société avait emprunté 512 839 francs à la Cavia

[G] a été blessé, le 24 mai 2008, lors d'une fête taurine, en procédant à la mise à feu d'un engin pyrotechnique, dit « marron d'air », marquant le départ d'une capéa organisée par

24 juin 1992), que Mlle Y... a été engagée le 3 juin 1991 par la société Onet secteur province en qualité d'ouvrière nettoyeuse à temps partiel ; qu'elle travaillait sur le chantier de la société CAPIC

relative à la création d’une société de groupe d’assurance mutuelle (« SGAM ») par la Mutuelle Centrale de Réassurance et Capma & Capmi

qu'elle exerçait l'action civile qu'elle tient de l'article L. 232 du Livre des procédures fiscales à l'encontre d'Alain X... pris uniquement en sa qualité de directeur général de la société anonyme Capi-Plante

La société à responsabilité limitée a été transformée en société anonyme et a pris le nom de Caviar Volga.

B... ont fait assigner en réparation de leur préjudice, devant le tribunal de grande instance de Paris, par actes des 16, 18, 22 et 24 août 1995, la société Capa Press, producteur du film, les réalisateurs

2°/ Mme Denise Z..., demeurant ensemble ... le Château, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit : 1°/ de la société Capa

A l'issue des dix-huit mois de formation, il a, lors des épreuves du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), obtenu une note moyenne inférieure à 10/20.

Par ordonnance du 16 janvier 2025, le juge de la mise en état a rejeté une demande de nullité soulevée par la SAS CAPI.

D..., Jacques de X... de Carpia, demeurant ..., EN PRESENCE DE : 1°/ Mme Rosalind Y... épouse de X... de Carpia, demeurant ..., 2°/ Mme Catherine de X... de Carpia, épouse Gallaher, demeurant ...

C/ SCI CAPIA ANTOINE PALAZZU IV COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Vincent X...

opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux et leurs annexes des Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA

Y..., qui est décrit comme le parrain de Santa Maria Capua Vetere, avait favorisé le choix d'entreprise lié à la Camorra, anéantissant ainsi toute sorte de concurrence en ce qui concerne l'attribution

qui s'étaient instaurées au sein des services de prévention et de santé au travail, confirme l'idée selon laquelle la volonté du législateur a toujours été d'instituer un calcul de cotisations per capita

T... a été engagé le 31 août 1992 par la société Capa aux droits de laquelle est venue la société La Bresse ; qu'il occupait en dernier lieu un emploi de cuisinier chef d'équipe ; qu'en arrêt de travail