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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238004
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le pourvoi en cassation formé par M me Cappelli contre l’arrêt de la cour d’assises d’appel de Rome fut rejeté le 10 mai 1993. Cette même année, M me Cappelli fuit l’Italie et se réfugia en France.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b9c42a2105dbc59b18
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par acte d'huissier du 26 décembre 2018, la société Capelli Aquitaine, anciennement dénommée Capelli Duval Aquitaine, et la SCCV [Localité 11] 1 ont assigné la SCI La Péniche devant le tribunal de grande
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af0f3eafe9fcf076032
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La société le Carrelet employait moins de 11 salariés à la date du litige.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301120_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A C, du kiosque qu'il occupe sans droit ni titre situé 245 avenue de la Capelette à Marseille (13010), sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de la présente ordonnance
Source officielleciv3
61372267cd580146773fca9b
5 avril 1995
5 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Capelière, dont le siège social
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01080_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui accorder
Source officielleChambre 4-7
64f02d80db41fad969879991
23 juillet 2023
23 juillet 2023
KALHYGE 4 C/ [T] [D] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE Copie exécutoire délivrée
Source officielleciv1
61372198cd580146773f5130
16 juillet 1991
16 juillet 1991
A... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, demeurant ...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50181
15 avril 1999
15 avril 1999
{ margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH (99) 315 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 38120/97 Cappelloni
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ils soutiennent en outre que : - l’étude d’impact est insuffisante s’agissant de l’avifaune et de l’outarde canepetière ; la zone d’implantation est au cœur de la zone naturelle d'intérêt écologique,
Source officielleJ.E.X
671001acfac14a1f31d950aa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dénoncée le 3 juin 2024 à la SA CAPELLI, elle n'a pas été fructueuse (déclaration du tiers saisi du 30 mai 2024).
Source officielle2e chambre civile
642fb675cece1704f57476f4
6 avril 2023
6 avril 2023
[Adresse 3] Représentant : Me Xavier CAPELET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : M.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3f7
24 novembre 1977
24 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 415 ET 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CAPPELLINI-MATTEI AVAIT CHARGE STEFANINI, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE,
Source officielleciv2
61372314cd58014677405211
17 juin 1998
17 juin 1998
Tinorua i te Moanarau Pomare Z... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, 5°/ de Mlle Te X... Maeva Rua Marie-Hélène A... d'Avout de Capellis, 6°/ de M. Vetea Rudolf Y... U...
Source officielle9e Chambre C
60343773d55acc28b2f7aa7d
20 janvier 2017
20 janvier 2017
La société CAPELLI conteste la réception de cet acte de candidature.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6719e5035857dd64cbdaa5ac
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le 6 octobre 2008, la Société marseillaise de crédit lui a ouvert dans ses livres, à l'agence de [Localité 8] Capelette, un compte courant professionnel et un compte d'instruments financiers et de services
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f783b
24 février 1993
24 février 1993
Vetea Y... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, demeurant ..., (Tahiti), 98/ Mme K...
Source officielleciv3
60794b559ba5988459c42b07
1 mars 1983
1 mars 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 29 AVRIL 1981), QU'AVEC LE CONCOURS DE M E..., ARCHITECTE, ET DE L'ENTREPRISE CAPELIER, MMES D... ET Y...
Source officiellesoc
61372656cd58014677424c31
6 février 2001
6 février 2001
Robert Y..., demeurant 34, Côte Capelette, 81300 Graulhet, en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Castres (section commerce), au profit de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100018_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Si la société financière et industrielle de La Capelette était propriétaire dudit terrain à la date de l'arrêté attaqué, il est constant qu'elle ne s'est pas substituée à la société Sud-Fer en qualité
Source officiellePage 4 sur 29