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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

20e chambre

67932e4920da87ff5e011333

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Localité 3] de nationalité Algérienne Ayant pour avocat Me Sophie WEINBERG DEFENDEUR : non comparant En présence de : Monsieur le préfet de la Seine Saint Denis Ayant pour avocat Diana CAPUANO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1d80b6b43000800d838

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1dc0b6b43000800d83a

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1e00b6b43000800d83c

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506824_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 27 mai 2025, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203273_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

C, requérant, absent, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui rappelle que la requête de l'intéressé a déjà été jugée. Considérant ce qui suit : 1 .

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323192_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B ; - et les observations de Me Capuano, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327661_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

cas de retour en Angola et que l'arrêté attaqué méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313090_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

C, interprète, qui déclare se désister de sa requête ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413341_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Zanella ; -les observations de Me Capuano, agissant pour la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401957_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

- les observations de Mme A ; - et les observations de Me Caprouano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68564-69032

Admin. suprême

5 avril 2000

5 avril 2000

  Section 2   1)   Capodanno c.

Source officielle
TJ

Jld

696551a0cdc6046d471058d7

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

et du séjour des étrangers et du droit d’asile émargé par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Maître CAPUANO

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563cfaaacbea0fe68013a

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563d0aaacbea0fe680151

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, Cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cae5075782d5f06ef184c

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cae5775782d5f06ef18d6

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb02275782d5f06ef39d0

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb02475782d5f06ef39f0

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb02b75782d5f06ef3a88

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle

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