en dehors des périodes autorisées ; "aux motifs que les prévenus sont poursuivis pour avoir organisé une opération de soldes, dite "journées privilèges", matérialisée par l'envoi de très nombreux cartons

VARDE et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE BISCUITERIE CARON

STE VAL D'ESQUIERES Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me Didier CARDON Es qualités de Mandataire Judiciaire au Redressement

soustrait sa décision aux conditions essentielles de son existence légale; "alors que, d'autre part, au sujet de l'arrêté de compte litigieux dont le mis en examen possédait seulement une copie carbonée

d'intérêt général ; qu'en se fondant, pour qualifier le contrat de bail emphytéotique administratif et se déclarer incompétente, sur la circonstance qu'il devait permettre la production d'électricité non carbonée

X..., devait bénéficier en application de l'article 237 de la convention collective nationale des industries du cartonnage, dès le 1er octobre 1984, de la classification cadre position 3, coefficient 600

X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Groupe Cardinal et des sociétés Financière Cardinal, Cardinal investissement, Cardinal entreprises et Pierre Nallet immobilier, l'avis

CARDON ET FILS son assurée en application de l'article L. 114-12 du Code des assurances.

[G], lequel avait jeté un carton depuis le balcon sans s'assurer de l'absence de danger pour les personnes se trouvant en dessous, la cour d'appel a retenu que M.

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables du délit de vol ; "aux motifs que les prévenus filmés à leur insu de mars à juillet 1994 en train de porter des cartons

chef ; "aux motifs que Daniel Y... a usé de manoeuvres frauduleuses en présentant à la caisse une bouteille de vin à 695 francs CFP en annonçant qu'il y en avait cinq similaires tandis que dans le carton

d'intérêts ; que cette plainte a été précédée d'une assignation à comparaître devant la première chambre civile du tribunal de grande instance de Limoges délivrée par Michel Z... et la société Bio Carbone

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'exploitation des Etablissements Carron

Dany X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Imprimeries cartonnages Carré, société anonyme dont

et de la débouter du surplus de ses demandes alors, selon le moyen, que Mme X... réclamait la condamnation des preneurs au paiement, d'une part, de la somme de 2 775 euros au titre de l'épandage de carbonate

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cartonnage Grégis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Pierre X... coupable de présentation aux associés de la société Cartonal

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Cartonnages Adine, dont le siège est ..., défenderesse

Georges Y..., celui-ci s'est porté caution solidaire de deux prêts consentis à cette dernière société par les sociétés Quanta et Composant Industrialisés pour le Bâtimant (CIB) filiales du groupe Caroni

qu'à la suite d'un accident, survenu le 29 mai 1984, il a saisi le juge des référés, lequel a, par ordonnance du 26 juin 1984, commis un expert qui a conclu que l'accident était dû à la rupture d'un cardan