COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 Me Anne CARROGER la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 40 - 21

François X... a porté sur ce courrier la mention "bon pour accord" suivie de sa signature. A nouveau le 8 janvier 2010, la société Carole Franck a convoqué M.

Y..., condamné Madame Carole Y... à payer à Monsieur Georges X...à titre provisionnel la somme de 31 euros, condamné Madame Carole Y... à payer à Monsieur Georges X...la somme de 1000 euros au titre de

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

en vue de la création d'un chalet d'habitation en ossature bois sur la parcelle cadastrée A n°286 ; 2°) d'enjoindre au maire de Latour-de-Carol de délivrer le permis de construire sollicité par Mme

Invite le débiteur à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

- N° Portalis DBX4-W-B7I-TS5E MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02441 (RG 25/210 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS5E NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES àla SCP BOYER

d'occasion mais un véhicule d'un modèle Ferrari contrefait au mépris des droits de la société Ferrari; que si le véhicule commandé par Claude Y... était en cours de confection au moyen notamment d'une carrosserie

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 26 OCTOBRE

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Lambert-des-Bois, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

LECOUR, dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER

SAIB Représentant : Me Carole DELESTRADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0983 Société LA SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS Représentant : Me Yves KAYAT, avocat au barreau de PARIS

X... est annexée à l'exemplaire de la présente ordonnance adressée à la préfecture du Pas de Calais), Demande à Trouillet Carosserie, 6 impasse de l'Ardoisière, ZI, 45170, Neuville aux bois, de communiquer

Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bois & matériaux, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Docks de l'Oise, l'avis de M.

Me Carole DUTHEUIL Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 25-14.816 Demandeur : la société du Bois-Thibault Défendeur : le syndicat des copropriétaires du lot de volume Requête

Elle produit un constat d'huissier en date du 26 août 2011 qui fait apparaître le contraste entre l'état d'abandon des biens occupés par Sylvie et l'état de bon entretien des biens occupés par Carole.

Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 22-16.539 Demandeur : la société Euro construction industrie Outre Mer Défendeur : la société Caribéenne de charpente et construction bois