SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [D] [V] [W] né le 08 Mars 1996 à TUNISIE assisté de Me Caroline

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 24/07033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND6V Chambre 2-4 M.

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE FABRE Caroline

Caroline, contre l'arrêt n° 874 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et publicité

- [W] [D] C/ CRCAM D'AQUITAINE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 329-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre

1e chambre B ORDONNANCE N° N° RG 23/05506 N° Portalis DBVL-V-B7H-UD37 M.

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le jugement de la chambre

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE FABRE Caroline

Sylvain Lallement, président de chambre accompagné de Mme Caroline Vilnat, conseillère et de Mme Sophie Terent Jew, conseillère ; que dès lors, l'arrêt, qui comporte une erreur quant à la composition de

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [J] [B] [H] née le 11 Avril 1961 à LAGOA DO ITAENGA de nationalité Brésilienne assistée de Me Caroline

1e chambreB ORDONNANCE N° N° RG 23/05716 N° Portalis DBVL-V-B7H-UE26 M. [W] [T] Mme [N] [T] M. [S] [T] c/ Mme [P] [T] épouse [X] M.

Portalis DB3S-W-B7I-ZSNR MINUTE N° RG 24/05492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline

Portalis DB3S-W-B7I-ZSND MINUTE N° RG 24/05483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSND ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline

Portalis DB3S-W-B7I-ZSNM MINUTE N° RG 24/05488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline

Portalis DB3S-W-B7I-ZSNN MINUTE N° RG 24/05489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline

Portalis DB3S-W-B7I-ZSNK MINUTE N° RG 24/05487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline

choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître LABBE FABRE Caroline

Caroline, contre l'arrêt n° 873 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 3 000 euros d'amende

ARRET N° S.A.S.U. [1] C/ [F] copie exécutoire le 15 avril 2026 à Me RUCK Me LETICHE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 22/39526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNNE SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 DÉCEMBRE 2023 REQUÉRANT [N] [K] [Adresse