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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6969dac7cdc6046d477c7710
15 janvier 2026
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F19/03103 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 9] LEGRAS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8bf0cdc6046d479d04ac
6 janvier 2026
ARRET N° [O] C/ S.A.S. [6] copie exécutoire le 06 janvier 2026 à Me LEGRU Me CARPENTIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
Chambre Sociale
6349007663d497adffda42ec
13 octobre 2022
Société FEDERAL MOGUL GARENNES [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 2] substituée par Me Caroline
12e chambre
635b7220b201587f74be0454
27 octobre 2022
RCS de Meaux n° 480 453 737 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentants : Me Candice DESTOUET et Me Sylvie LEGROS
11e chambre
6032fee59e36c670ec843ad6
19 octobre 2017
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Septembre 2017, devant la cour composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS
Pôle 6 - Chambre 2
679331c131df9338379d2689
23 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 803 61 2 1 75 Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : K0148 et par Me Caroline
679331c131df9338379d268b
Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 803 61 2 1 75 Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : K0148 et par Me Caroline
67ef6af866129746fdd69cbb
3 avril 2025
SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline HEUSELE, avocat au barreau de PARIS, toque : B513 COMPOSITION DE LA COUR :
Chambre sociale
67f4b11eda16d54af38e62f8
novembre 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 janvier 2025 en audience publique, devant Anne-Charlotte LEGROIS
5fd938bd957a3f1db436df06
30 avril 2020
conseils des parties en ayant été avisés, dans l'affaire entre : Madame [L] [J] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Caroline
633fc391e633183e2ee17c85
6 octobre 2022
INTIMEE et DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame [T] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Caroline
6528df99aaebb88318fda6d9
12 octobre 2023
D'ÉTABLISSEMENT ZONE DE PRODUCTION NORD EST NORMANDIE DE LA SA SNCF RÉSEAU [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Caroline
6349007b63d497adffda42fc
TRANSVIDEO [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Caroline LEGRAS-DEZELLUS, avocat au barreau de l'EURE
15e chambre
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6 juillet 2023
Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00589 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nissa JAZOTTES de la SELARL JAZOTTES & ASSOCIES Me Caroline
6969f9a5cdc6046d477f5ca6
barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.R.L. [7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Caroline
Pôle 5 - Chambre 4
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24 février 2016
CORPODERM ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 8] N° SIRET : 488 07 2 8 44 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Caroline
65af6a20b6c6260008b53188
18 janvier 2024
légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 1] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Bruno REGNIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par, Me Caroline
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30     31387/16 21/04/2016 (12 requérants) Patrizia MIOLA 1961 Francesca AMICO 1971 Comasia BARNABA 1971 Donatella CARBOTTI 1972 Maria Idria CARBOTTI 1968 Vita CARONE
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