[R] [M], nommé en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ Alpes représentée par Me Caroline Lepretre ' [Adresse 6], nommé en qualité de commissaire de justice la SELAS Actalliance commissaires

SERVICE ENR, sis [Adresse 5], prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE MJ PERSPECTIVES, Mandataire liquidateur de la S.A.S.

[S] et Maître [W] [X] Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJ PARTENAIRES Représentée par maître [H] [S] et maître [W] sapin Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline

siège social sis [Adresse 6] et ayant un établissement sis [Adresse 5], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGOIN JALLIEU, sous le numéro 830 490 413, représentée par Maître Caroline

[P] [K] Date d'ouverture : 09 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BERTHOD Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline

[H]; - nommé la Selarl MJ Alpes, représentée par Me Caroline Leprêtre, [Adresse 4], liquidateur judiciaire; - missionné la Selas Actalliance Commissaires de Justice Associés, [Adresse 5], commissaire

MJ ALPES représentée par Maître Caroline JAL et Maître Caroline LEPRETRE agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LORINE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD

MJ ALPES - intervenante volontaire - représentée par Me Caroline LEPRETRE inscrite au R.C.S de [Localité 2] sous le numéro 830 490 413 [Adresse 2] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI DU

Lepetre en qualité de liquidateur de la société Atecc Services, et à la société Allianz Iard, assureur de la société Atecc Services.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric LEPRETRE de la SCP S.C.P. THUAULT-FERRARIS-LEPRETRE-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Thomas C... né le [...]        

de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS LEPOUTRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE

[C] [S] et Mme [V] [O] aux dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Frédérique Lepoutre, avocat ; débouté M.

Poulet-Odent Ordonnance : 61816 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

[Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2023-006070 du 12/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me Nathalie LEPERT

Jean-Pierre Y..., carrossier, domicilié au Cannet, ..., défendeur à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR

A... et de la compagnie Général accident, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Représentée par Me Marie LEPRETRE, membre de la SCP MESNILDREY-LEPRETRE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Benjamin PORCHER, membre de la SELAS PORCHER & ASSOCIÉS, avocat au barreau

Leprêtre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme veuve Z... née Ariane Y..., prise tant en son nom personnel, qu'en tant que représentante légale de sa fille mineure : Mlle Caroline

DAHER AEROSPACE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, assistée de Me Nelly POURTIER, avocat au barreau de PARIS et de Me CAROLINE PIERREPONT