PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de Cayenne [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Mme Caroline THAROT Nous , Béatrice ALMENDROS, première présidente de la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée

disposition au greffe - signé par Caroline PARANT, présidente, et par Eve LAUNAY, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE : M.

Aux termes de l'article L. 161-1 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " Les travaux de recherches ou d'exploitation minière doivent respecter, sous réserve des

Aux termes de l'article L. 161-1 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " Les travaux de recherches ou d'exploitation minière doivent respecter, sous réserve des

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/166 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCIY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Caroline

Public ORDONNANCE Le 09 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Caroline DERYCKERE, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVE4 N° Minute : 24/00082 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine

- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

La procédure a été communiquée à la commune de Cadolive qui n’a pas produit d’observation. Une mise en demeure a été adressée le 29 novembre 2023 à la commune de Cadolive.

E...consécutive à un incident à l'école (Victoire aurait voulu faire un câlin à une copine et cela aurait abouti à des vexations réciproques, M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER Me Caroline BOSCHER ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 187/22 RG 21/02772 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOTP

9 N° RG 22/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKPZ N° RG 22/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKPZ Minute n°24/0 AFFAIRE : [P], [D] [C] C/ [T], [F], [X] [W] Grosses délivrées le à Me Caroline

Golfe du Morbihan, l'association Les amis du Golfe du Morbihan, l'Union des associations de navigateurs du Morbihan, le Club subaquatique Les Vénètes, l'association agréée de pêche et de protection des milieux

.-14000 CAEN actuellement hospitalisé à l'Etablissement Publique de Santé Mentale de CAEN, Comparant, assisté de Me Caroline DAZEL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES

[C] [W] né le 17 Janvier 1962 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Caroline DELAVIER, avocat au barreau de BORDEAUX

[R] [G] né le 04 Août 1991 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Caroline DELAVIER, avocat au

[C] [Y] né le 02 Décembre 2002 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Caroline BALES, avocat au barreau de BORDEAUX

L.3211-12-2 ) représenté par Me Caroline BALES, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office MANDATAIRE : [Adresse 6] régulièrement avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur

Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVBW N° Minute : 24/00081 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine