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18 900 résultats pour « Carré Sud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372314cd58014677405238

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Cannes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e1

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

SUD BAC C API 888 PB20203 13572 MARSEILLE CEDEX 02 non comparant NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC C API 888 BP20203 13572 MARSEILLE CEDEX 02 non comparant CARREFOUR BANQUE Service

Source officielle
CA

Se. fisc. et douan.

65e2cf3f96956c000862c8c5

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

En l'espèce, le désistement des sociétés HOTEL CARRÉ NOIR SAS, LUXIMMO SAS, RESTAURANT CARRÉ NOIR SAS, EUROFI SUD, de Madame [O] [U] et Monsieur [R] [X] est sans réserve.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00478

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

ont déjà bien avancé ; Projet : le plan d'état des lieux, joint au dossier, fait paraître le dessin avant la démolition des cloisons intérieures et, aussi, avant la surélévation, de 0,50 sur la façade sud

Source officielle
CA

3e Chambre B

616243ba1217cad6c01648ee

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 N° 2013/536 Rôle N° 12/09753 SARL SUD TRAVAUX BATIMENT SARL SOLID GROUND CONSTRUCTION C

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301625

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Y..., géomètre-expert, par les lignes passant pour la limites Est par les points A-B et concernant la limite Sud-Ouest par les points D, 15, G, H, I, J, K, L, M, N, B puis A.

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403424

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Pierre B..., demeurant Le Fairway D 909, Cannes Marina, 06210 Mandelieu, 5°/ de M. Robert C..., demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300779

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

de chance subie aux motifs inopérants que cette cave n'en serait pas moins utilisée comme atelier et qu'elle était dans l'immédiate proximité de la partie habitable, la cour d'appel n'a pas déduit les

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-124240

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.

Source officielle
TJ

VENTES

68e4140f681ed727f2a4cfa1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

EST DIAGNOSTICS relatif à l’état du bâtiment relatif à la présence de termites, l’état des risques et pollutions, métrage (Loi CARREZ), installation électrique, DPE “ de les valider et de dire qu’elles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002300_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Nature, le syndicat des copropriétaires du bâtiment B de la résidence Carré Nature et l'association syndicale libre de la résidence Carré Nature, représentés par Me Raitif, demandent au tribunal : 1

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308a9c3ba90f51dc51e6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le syndicat des copropriétaires “RESIDENCE CARRE NATURE BATIMENT A”, le syndicat des copropriétaires “RESIDENCE CARRE NATURE BATIMENT B” et l’association syndicale RESIDENCE CARRE NATURE15/17 [Adresse

Source officielle
TJ

JCP

69657a3bcdc6046d471344cb

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

logement situé [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel de 508,45 €, charges en sus.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1cca5cdc6046d47f26511

Commerce

6 novembre 2025

6 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00290 N° RG: 2025F00209 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215984_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Tout d'abord, la façade sud de la cage C et la façade est de la cage A du projet de construction ne sont pas soumises aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives, prescrites à l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300451

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

D..., à ses frais, de la partie sud de son terrain, la destruction, aux frais de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201193

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

L'assureur fait grief à l'arrêt de réputer non écrite la clause d'exclusion de garantie dont il se prévaut, de dire qu'il doit garantir la société Le Phoenix des pertes d'exploitation subies à la suite

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1212DEC001546789

Admin. suprême

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Ipsonius came drunk to the children's day care center and took Johan away, while Anna refused to go with her.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2000629_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Un mémoire en réponse au moyen relevé d'office enregistré le 17 janvier 2023, a été présenté par l'administratrice générale des finances publiques de la direction de contrôle fiscal Sud-Est.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300258

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

sis sur le territoire de la commune d'[...] (14) à 158 000 € ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme Y... fait valoir que la surface habitable utile est de 118 m² (et non de 78 m²) et que l'indemnité au mètre carré

Source officielle

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