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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372314cd58014677405238
23 juin 1998
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Cannes
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e1
15 mai 2012
SUD BAC C API 888 PB20203 13572 MARSEILLE CEDEX 02 non comparant NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC C API 888 BP20203 13572 MARSEILLE CEDEX 02 non comparant CARREFOUR BANQUE Service
Se. fisc. et douan.
65e2cf3f96956c000862c8c5
11 octobre 2023
En l'espèce, le désistement des sociétés HOTEL CARRÉ NOIR SAS, LUXIMMO SAS, RESTAURANT CARRÉ NOIR SAS, EUROFI SUD, de Madame [O] [U] et Monsieur [R] [X] est sans réserve.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00478
4 avril 2018
ont déjà bien avancé ; Projet : le plan d'état des lieux, joint au dossier, fait paraître le dessin avant la démolition des cloisons intérieures et, aussi, avant la surélévation, de 0,50 sur la façade sud
3e Chambre B
616243ba1217cad6c01648ee
28 novembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 N° 2013/536 Rôle N° 12/09753 SARL SUD TRAVAUX BATIMENT SARL SOLID GROUND CONSTRUCTION C
ECLI:FR:CCASS:2012:C301625
18 décembre 2012
Y..., géomètre-expert, par les lignes passant pour la limites Est par les points A-B et concernant la limite Sud-Ouest par les points D, 15, G, H, I, J, K, L, M, N, B puis A.
soc
613722eccd58014677403424
3 juin 1997
Pierre B..., demeurant Le Fairway D 909, Cannes Marina, 06210 Mandelieu, 5°/ de M. Robert C..., demeurant ..., 6°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300779
16 novembre 2022
de chance subie aux motifs inopérants que cette cave n'en serait pas moins utilisée comme atelier et qu'elle était dans l'immédiate proximité de la partie habitable, la cour d'appel n'a pas déduit les
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-124240
17 juillet 2013
    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.
VENTES
68e4140f681ed727f2a4cfa1
3 octobre 2025
EST DIAGNOSTICS relatif à l’état du bâtiment relatif à la présence de termites, l’état des risques et pollutions, métrage (Loi CARREZ), installation électrique, DPE “ de les valider et de dire qu’elles
1ère Chambre
DTA_2002300_20230502
2 mai 2023
Nature, le syndicat des copropriétaires du bâtiment B de la résidence Carré Nature et l'association syndicale libre de la résidence Carré Nature, représentés par Me Raitif, demandent au tribunal : 1
4ème chambre
6780308a9c3ba90f51dc51e6
9 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires “RESIDENCE CARRE NATURE BATIMENT A”, le syndicat des copropriétaires “RESIDENCE CARRE NATURE BATIMENT B” et l’association syndicale RESIDENCE CARRE NATURE15/17 [Adresse
JCP
69657a3bcdc6046d471344cb
7 janvier 2026
logement situé [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel de 508,45 €, charges en sus.
contentieux - première chambre
69a1cca5cdc6046d47f26511
6 novembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00290 N° RG: 2025F00209 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition
DTA_2215984_20231019
19 octobre 2023
Tout d'abord, la façade sud de la cage C et la façade est de la cage A du projet de construction ne sont pas soumises aux règles d'implantation par rapport aux limites séparatives, prescrites à l'article
ECLI:FR:CCASS:2020:C300451
9 juillet 2020
D..., à ses frais, de la partie sud de son terrain, la destruction, aux frais de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201193
1 décembre 2022
L'assureur fait grief à l'arrêt de réputer non écrite la clause d'exclusion de garantie dont il se prévaut, de dire qu'il doit garantir la société Le Phoenix des pertes d'exploitation subies à la suite
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1212DEC001546789
12 décembre 1991
Ipsonius came drunk to the children's day care center and took Johan away, while Anna refused to go with her.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2000629_20230131
31 janvier 2023
Un mémoire en réponse au moyen relevé d'office enregistré le 17 janvier 2023, a été présenté par l'administratrice générale des finances publiques de la direction de contrôle fiscal Sud-Est.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300258
15 mars 2018
sis sur le territoire de la commune d'[...] (14) à 158 000 € ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme Y... fait valoir que la surface habitable utile est de 118 m² (et non de 78 m²) et que l'indemnité au mètre carré
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