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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01591
25 septembre 2013
25 septembre 2013
d'appel a dénaturé cet écrit en méconnaissance de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le salarié faisait valoir, d'une part, que les refus qu'il avait opposés d'occuper un poste de deuxième calandre
Source officiellesoc
61372435cd58014677413934
2 octobre 2003
2 octobre 2003
document affirmant une délégation de pouvoir en matière de gestion du personnel, ne permettent d'établir qu'un rôle de transmission des demandes de congés et de consignes de la direction exercé par chacun
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c530a6
16 octobre 2001
16 octobre 2001
personnel et des membres du comité d'entreprise au sein de la société Artenis Propreté qui ont eu lieu le 21 mars 2000, lors desquelles les deux syndicats CFDT présents dans l'entreprise ont présenté chacun
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409bfb
1 décembre 1999
1 décembre 1999
..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Chalon-sur-Saône
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0d
29 mai 2012
29 mai 2012
De même, chacune des parties supportera la charge des dépens de première instance et appel par elle engagés.
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c5293e
27 octobre 1998
27 octobre 1998
continuation qui a été arrêté le 3 septembre 1993 par le tribunal de grande instance ; Attendu que, pour condamner l'association à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à chacune
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52fdb
6 février 2002
6 février 2002
de déléguée syndicale à laquelle la Fédération CGT commerce, distribution et services a procédé le 25 mai 2000, le tribunal d'instance relève que la fédération des syndicats CGT qui a bien notifié à chacune
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
E..., né le 23 août 2006 ; + Cassandra X... Z..., née le 26 mai 2009.
Source officielle1ère Chambre C
6032d6bc33d9c54b512f1914
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Le courrier adressé au bailleur par [J] [N] lui notifie qu'il est désormais seul titulaire des parts et gérant d'une société Cassanyes Telecom.
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d52
26 avril 2000
26 avril 2000
délégué syndical auprès de plusieurs personnes, juridiquement distinctes, constituant selon lui une unité économique et sociale, doit indiquer, dans la désignation qu'il notifie au représentant légal de chacune
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6631
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Quant au préjudice moral, elle estime que chacun des requérants a indéniablement, du fait de la violation constatée, subi un préjudice moral.
Source officiellesoc
6079b18c9ba5988459c527d4
9 juin 1998
9 juin 1998
majoritaire uninominal à un seul tour où sont élus les candidats réunissant le plus grands nombre de voix émises par l'ensemble des représentants élus au comité d'établissement, a été respecté ; que chacun
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b684
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Châlon-sur-Saône
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574f
18 septembre 2001
18 septembre 2001
ARRÊT RENDU LE 18 Septembre 2001 APPELANTE : ADAPEI DE LA SARTHE 19 rue de la Calandre 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Philippe CHATTELEYN, avocat au barreau du MANS.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f7
6 mai 2022
6 mai 2022
1, engagement à la calandre 2 réception des calandres 2 et 3 - pas plus de 3 heures par jour sur chacun des postes suivants : préparation des expéditions en sortie de four et de machine SFERE, préparation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01589
25 septembre 2013
25 septembre 2013
F... troisième de calandre coefficient 132, M. G... bobineur coefficient 132, M. H... coupeur coefficient 132, M. I... bobineur coefficient 132, M. J... troisième de calandre coefficient 132, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01590
25 septembre 2013
25 septembre 2013
l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 12-22. 706 et Q 12-23. 084 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2012), qu'engagé en mai 1973 en qualité de troisième de calandre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101360
25 novembre 2015
25 novembre 2015
allouées en première instance et en appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens exposés devant les juridictions du fond ; Attendu que l'arrêt du 1er juillet 2015 cassant
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56877
29 mai 2000
29 mai 2000
José Victor Riera Blume, M me María Luz Casado Perez, M me Daria Amelia Casado Perez, M me María Teresa Sales Aige et M.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
686c0b5cdd7001754d61a40f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
07 Juillet 2025 Monsieur [E] [O] C/ Société BOOKING Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : copie exécutoire : Copie certifiée conforme : Monsieur [E] [O] Maître Cassandra
Source officiellePage 4 sur 66