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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10986
2 octobre 2019
2 octobre 2019
J'avais donc réduit ma vitesse et roulais à environ 50km/h. On ne voyait les panneaux de signalisation qu'une fais arrivé à leur niveau.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89858
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Cyrille JULLIEN (Délégué syndical ouvrier) DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêt du 13 février 2007 cassant et annulant partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du 14
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00929
12 mai 2009
12 mai 2009
direction le rendait responsable de l'inexécution du préavis qu'il refusait d'accomplir aux nouvelles conditions, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Attendu que la Cour est en mesure, en cassant
Source officielle1re Chambre A
603607e514b0256ce005b548
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Sur pourvoi de Monsieur [N] , la Cour de Cassation a statué le 4 décembre 2014 au visa de l'article 31 du code de procédure civile, en cassant l'arrêt dans toutes ses dispositions et en désignant la cour
Source officielle13e chambre
61625105929f6bffa995b415
3 avril 2014
3 avril 2014
, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation () du 30 Mai 2013 cassant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01871
28 septembre 2011
28 septembre 2011
devant être allouée au salarié, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant
Source officielle2ème chambre
650bdee1beee0f8318b973fe
25 juillet 2023
25 juillet 2023
ASSISTANCE LEVAGE DEPANNAGE ROUTIER (ALDR) confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle16e chambre
615e0dfbc25a97f0381f5112
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Par actes des 26 et 27 août 2010, la CAMEFI a fait assigner Maître [O], la SCP RAYBAUDO DUTREVIS BRINES COURANT LETROSNE, Maître [I] et la SCP JOURDENAUD-ROUVIER-BUDOST en intervention forcée.
Source officielle6e chambre
627df9a10d41e0057d43e85d
12 mai 2022
12 mai 2022
AMBULANCES ARC EN CIEL IDF C/ [H] [I] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Juin 2020 par la Cour de Cassation, cassant et annulant l'arrêt rendu le 16 Mai 2018 par la Cour d'appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7c
27 septembre 2017
27 septembre 2017
2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet, et Mme Isabelle ROUGIER
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68aa6b85edc07d3453a4
3 avril 2025
3 avril 2025
suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale) du 13 mars 2024 cassant
Source officielleTrib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle indique que la SARL Mochi a mandaté un transporteur routier pour la livraison des marchandises à la société Sea Frigo Logistique, qui à son tour a mandaté un transporteur routier pour la livraison
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846c63001e49f9f26aed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
société [10], employé en qualité d'agent de fabrication, a été victime d'un accident du travail le 17 novembre 2014 dans les circonstances suivantes : « sur le poste d'enroulement n°2, en fin de ligne calandre
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f9e
21 décembre 2006
21 décembre 2006
dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (troisième chambre civile) du 19 octobre 2005 cassant
Source officielle12e chambre
5fca5b47973f3d32b7e29568
12 novembre 2020
12 novembre 2020
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 23 Octobre 2019 cassant
Source officielle1ère Chambre
69ef1f9fcdc6046d47b05b6e
23 avril 2026
23 avril 2026
SAS Franche-Comté Dépannage 90, qui a remorqué le véhicule accidenté, lequel mentionne une fuite du liquide de refroidissement lors de la prise en charge initiale, précise que le véhicule démarre et roule
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
61bed8e57839aa05186bbbd8
10 décembre 2021
10 décembre 2021
CASSATION Notifié le : Grosse délivrée le : Aux avocats Décision déférée à la Cour : arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 25 novembre 2020 (N 19-18.786) cassant
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e233
15 juin 2011
15 juin 2011
l'affaire entre : DEMANDEUR ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 01 FEVRIER 2009 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 24 JUIN 2009 cassant
Source officielle8ème Chambre
68decf386af9fd1f80958a9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] (MAROC) Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 4] Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Mathilde DRIANCOURT, avocate plaidante au Barreau de SAINT-NAZAIRE, et de Maître Cassandre
Source officielleciv1
60794e729ba5988459c48e96
14 novembre 2006
14 novembre 2006
pas si le défaut résulte : a) de l'action de phénomènes mécaniques ou chimiques extérieurs (affectant par exemple la peinture ou la carrosserie du véhicule, tels que jets de gravillons, retombées de rouille
Source officiellePage 4 sur 9