Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

termes mêmes de la fiche de renseignements remplie par les cautions, que chacune d'elles avait déclaré un patrimoine composé d'une résidence principale (170 000 euros), d'une résidence secondaire (60 000

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère

. - le Millénaire -, 34000 Montpellier, 5°/ du Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ de la Chambre de commerce et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de M.

présentée par la société Yacco, dont le siège social est ..., dans une affaire l'opposant à la société Europ auto, société à responsabilité limitée dont le siège est avenue du Général de Gaulle, route de Castillon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles ROCHER CAP DE RIVE, dont le siège est à Château-Rocher-Bellevue, Saint-Magne-de-Castillon

Raymond Y..., demeurant Château Bois à Saint-Magne de Castillon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de M.

(les cautions) se sont portés cautions solidaires des engagements pris par la société ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le 17 juin 1994, la banque a assigné les cautions en paiement

Z..., les fautes alléguées à l'encontre de Mme X... ayant été commises dans le cadre de ses fonctions de gérante et n'apparaissant pas détachables ; Attendu que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre, Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre, Madame

à payer à la SA LIXXBAIL une provision de 96.229,91 € TTC assortie des intérêts au taux légal à compter du 09/12/2024, * CONDAMNER la SAS LES HALLES DE CASTELLANE à restituer à la SA LIXXBAIL les matériels

A..., Albert, Marcel, Bernard X..., demeurant "Les Binettes", Village de Castillon à La Villette (Calvados), 4 / Mme Marie-Thérèse X..., demeurant à Paris (14ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Pierre Y..., demeurant château Faugères à Sainte-Colombe (Gironde), Castillon-la-Bataille, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section agriculture

être fixés compte tenu, notamment, des ressources de celle-ci ; que, par ailleurs, tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations

d'habitations à loyer modéré d'Aubervilliers (OPHLM) a chargé la société Brissiaud d'édifier un ensemble de logements et commerces; qu'en 1990 et 1991, la Banque parisienne de crédit (BPC) s'est portée caution

Olivier X...pénétrait dans le chantier de l'immeuble Le Castillet sis à Perpignan, propriété de la société civile de construction Vente Castillet Wilson et faisait une chute dans un trou d'une profondeur