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121 résultats pour « Caté Me Dogan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87950

Appel

25 août 2005

25 août 2005

Il stockerait la marchandise dans un café tenu par un certain José X..., situé à VIGY (57).

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c7

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

" encaissait ainsi les droits de tables, les sommes jouées, distribuait les jetons et, au terme des parties, les gains des joueurs ; ( ) qu'il ressort de l'analyse proposée par l'administration des douanes

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2013244_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Doan, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f713

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Lucienne Label, veuve Roux, demeurant 15, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 23 / de Mme Jacqueline Sabatier, veuve Granados, demeurant 7, allée de la Douane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdd2ea4cc90a697b762b415

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Selon le bail liant les parties les locaux donnés en location sont à usage de 'café-bar-brasserie-salon de thé-restaurant' D'après le rapport d'expertise judiciaire est exploité dans les lieux un commerce

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421cee

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et au Code des douanes, l'a condamné à 2 ans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d11e

Appel

26 février 2009

26 février 2009

une annexe A ainsi décrite : " 136 009 $ (y compris 150 638 $ pour les équipements rajoutés, la livraison, la mise à l'eau et le commissionnement à l'atelier et les droits d'importation, droits de douane

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041059

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Lorsqu'ils ne délivrent pas de billets d'entrée en application du I, les exploitants de discothèques et de cafés-dansants sont tenus de remettre à leurs clients un ticket émis par une caisse enregistreuse

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927156

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

décisions n°s 408817 et 409431 du 28 juillet 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février 2017 en tant qu'il concerne les produits des marques " Café

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC006117800

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

Le 27 mai 1994, des agents de la direction générale des douanes et droits indirects, se présentaient au café géré par M., un débit de boisson à Lyon.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c75

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Yves, - La société Q..., civilement responsable, - La société G..., civilement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROIT INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7b05d6f7f678d48d02

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[T] [C], en qualité de serveur niveau 1 échelon 1 de la convention collective nationale des Hôtels Cafés Restaurants dite HCR. Il travaillait sous la responsabilité de la gérante Mme [U] [W].

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453434.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

au sein de cette commune le débit de tabac, dont la gérance lui a été attribuée le 14 décembre 2018, du 63 rue Pierre Sémard au 84 boulevard Emile Zola dans les locaux du débit de boissons " San Siro Café

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61624a7fa68110eae5b69005

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

expressément aux écrits des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens, SUR CE, LA COUR : FAITS ET PROCEDURE La SNC HKM qui exploite sous l'enseigne «'L'aquarium'» un fonds de commerce de «'café

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1550556-1622898

Admin. suprême

10 janvier 2006

10 janvier 2006

  Teltronic-CATV c. Pologne (n o 48140/99)   Violation de l’article 6 § 1 (équité) La requérante, Teltronic-CATV, est une société à responsabilité limitée de droit polonais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa9

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Elle a été cédée aux époux B..., le 16 mai 2001, par la société Lydia Playa, qui exploitait alors au Barcarès, avenue de la Plage, un fonds de commerce de café, bar avec débit de boissons alcooliques,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0330JUD002535494

Admin. suprême

30 mars 2004

30 mars 2004

At approximately 7 p.m., a Doğan SLX car (registration number 34 PLT 30) blocked the door of the café.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de36676b73dd81b96ebe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle ajoute que l'agrément administratif du service des douanes et l'agrément administratif du [Localité 6] Mutuel Urbain de la Française des jeux n'ont pas fait l'objet d'un transfert, ce qui établit

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2117483_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

C lui a proposé, en début d'entretien, un café qu'elle a bu, puis l'a invitée à poursuivre l'entretien dans le jardin des Tuileries, où, par ses actions, il l'a contrainte à uriner devant lui dans un lieu

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2104037_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

C lui a proposé un café qu'elle a bu, puis l'a invitée à poursuivre l'entretien à l'extérieur, dans la rue et jusqu'aux quais de Seine.

Source officielle

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