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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87950
25 août 2005
Il stockerait la marchandise dans un café tenu par un certain José X..., situé à VIGY (57).
cr
6079a87a9ba5988459c4d6c7
20 octobre 2004
" encaissait ainsi les droits de tables, les sommes jouées, distribuait les jetons et, au terme des parties, les gains des joueurs ; ( ) qu'il ressort de l'analyse proposée par l'administration des douanes
6e Section - 3e Chambre
DTA_2013244_20230216
16 février 2023
Doan, - les conclusions de M.
civ3
613723e3cd5801467740f713
24 septembre 2002
rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Lucienne Label, veuve Roux, demeurant 15, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 23 / de Mme Jacqueline Sabatier, veuve Granados, demeurant 7, allée de la Douane
Pôle 5 - Chambre 3
5fdd2ea4cc90a697b762b415
3 octobre 2018
Selon le bail liant les parties les locaux donnés en location sont à usage de 'café-bar-brasserie-salon de thé-restaurant' D'après le rapport d'expertise judiciaire est exploité dans les lieux un commerce
613725f4cd58014677421cee
5 décembre 2001
Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et au Code des douanes, l'a condamné à 2 ans
6253cb32bd3db21cbdd8d11e
26 février 2009
une annexe A ainsi décrite : " 136 009 $ (y compris 150 638 $ pour les équipements rajoutés, la livraison, la mise à l'eau et le commissionnement à l'atelier et les droits d'importation, droits de douane
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041059
23 décembre 2011
Lorsqu'ils ne délivrent pas de billets d'entrée en application du I, les exploitants de discothèques et de cafés-dansants sont tenus de remettre à leurs clients un ticket émis par une caisse enregistreuse
1ère chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036927156
18 mai 2018
décisions n°s 408817 et 409431 du 28 juillet 2017, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février 2017 en tant qu'il concerne les produits des marques " Café
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC006117800
24 juin 2003
Le 27 mai 1994, des agents de la direction générale des douanes et droits indirects, se présentaient au café géré par M., un débit de boisson à Lyon.
613725f3cd58014677421c75
4 octobre 2000
Yves, - La société Q..., civilement responsable, - La société G..., civilement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROIT INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel
Chambre 4-3
66878c7b05d6f7f678d48d02
4 juillet 2024
[T] [C], en qualité de serveur niveau 1 échelon 1 de la convention collective nationale des Hôtels Cafés Restaurants dite HCR. Il travaillait sous la responsabilité de la gérante Mme [U] [W].
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453434.20230113
13 janvier 2023
au sein de cette commune le débit de tabac, dont la gérance lui a été attribuée le 14 décembre 2018, du 63 rue Pierre Sémard au 84 boulevard Emile Zola dans les locaux du débit de boissons " San Siro Café
Pôle 6 - Chambre 2
61624a7fa68110eae5b69005
21 novembre 2013
expressément aux écrits des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens, SUR CE, LA COUR : FAITS ET PROCEDURE La SNC HKM qui exploite sous l'enseigne «'L'aquarium'» un fonds de commerce de «'café
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1550556-1622898
10 janvier 2006
  Teltronic-CATV c. Pologne (n o 48140/99)   Violation de l’article 6 § 1 (équité) La requérante, Teltronic-CATV, est une société à responsabilité limitée de droit polonais.
6253cb03bd3db21cbdd8caa9
21 octobre 2008
Elle a été cédée aux époux B..., le 16 mai 2001, par la société Lydia Playa, qui exploitait alors au Barcarès, avenue de la Plage, un fonds de commerce de café, bar avec débit de boissons alcooliques,
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0330JUD002535494
30 mars 2004
At approximately 7 p.m., a Doğan SLX car (registration number 34 PLT 30) blocked the door of the café.
6688de36676b73dd81b96ebe
Elle ajoute que l'agrément administratif du service des douanes et l'agrément administratif du [Localité 6] Mutuel Urbain de la Française des jeux n'ont pas fait l'objet d'un transfert, ce qui établit
DTA_2117483_20230216
C lui a proposé, en début d'entretien, un café qu'elle a bu, puis l'a invitée à poursuivre l'entretien dans le jardin des Tuileries, où, par ses actions, il l'a contrainte à uriner devant lui dans un lieu
DTA_2104037_20230216
C lui a proposé un café qu'elle a bu, puis l'a invitée à poursuivre l'entretien à l'extérieur, dans la rue et jusqu'aux quais de Seine.
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