de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 9 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre elles du chef de violences volontaires avec préméditation, a prononcé sur leur demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Catherine Z..., née Y..., demeurant à Sarreguemines (Moselle

Catherine, - Z...

Martin B..., tiers électeur, fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande en radiation de la liste électorale de la commune d'Alando (Haute-Corse) de M.

Catherine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, Marie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Pierrette Y..., épouse E..., demeurant ... du Port, 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay, 2 / de Mme Catherine

; - rejeté la demande de M.

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 12 octobre 2000, qui a rejeté sa requête en contestation de titre exécutoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Pierre X..., engagé le 15 février 1983, a, après avoir donné sa démission, saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement par ses employeurs, M. Y...

Catherine, épouse Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 juin 2001, qui, pour discrimination, complicité de ce délit et provocation à la discrimination

François Y... a notifié à la salariée sa lettre de licenciement ; que Mme Catherine Y... a été nommée tuteur de Mme Bernadette Y... ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement

Catherine Susse déposent plainte contre Guy X..., domicilié ...; que, s'il est vrai qu'à la page 3 de cette plainte, elles déclarent que "Guy X... insiste pour emmener les plaignantes à son domicile de

le cas échéant, de faire citer le témoin devant la juridiction de jugement ; "alors que sont déclarés nuls les arrêts de la chambre d'accusation qui omettent de se prononcer sur une ou plusieurs demandes

X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 10 décembre 2014, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Antonio Calderin père et fils, dont le siège

des articles 9 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 137, 138, 176, 211, 591 et 593 du d Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué déboute Marc X... de sa demande

proposer de conserver l'emploi qu'elle occupait au sein de ce service, ou de réintégrer la SNCF ; qu'ayant opté pour la première solution, elle a été licenciée le 21 novembre 2001 ; qu'ayant vainement demandé

Catherine, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 14 mars 1988, qui, dans une procédure suivie contre Louis X... des chefs d'homicide