Jean-Claude Y... et Mme Catherine Y...- Z... ont sollicité l'annulation de cet acte ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que dans le contexte purement familial de la vie sociale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 23/07999 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4A4 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: - Me Catherine FRANCESCHI -Me Anne BOURGEONNEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12522 N° Portalis 352J-W-B7I-C55VU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoire à: -Maître Catherine TRONCQUEE délivrée le:

FREE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] assistée de Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI S.A.S.

Albert X... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son frère Jacques X..., Mme Catherine X... épouse A...et M.

A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Fred X... et de Mme Catherine Y..., tous deux cadres sur le siège réservé à la catégorie des agents de maîtrise ou cadres.

Gilbert X..., de Mmes Joséphine et Julia X... et de la société Anémone, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes Catherine et Emmanuelle X... et de M.

..., et actuellement à Lyon (9e) (Rhône), 5, quai Ja r, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la société anonyme Chirouze frères

Antoine DARRAS, Catherine DELAMAIDE et Guillaume MARTIN Huissiers de Justice à VILLENEUVE-D'ASCQ en date du 29 mai 2017D'UNE PART II-S. A.

Gilles E..., Mmes Frédérique Z..., Véronique Y..., M. Thierry C..., Mme Catherine K... I..., MM. Camille H... et Dominique Q... devant le tribunal administratif de Nantes est rejetée.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 2000, présentée par Mlle Catherine Y... X..., demeurant chez M. Ndoumbe X..., ... ; Mlle Catherine Y...

LES DEUX FRERES AUX CHAMPS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 17 rue Emile Dubois 75014 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie

CK ENERGIE - GROUPE FREE ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 09/ 5530

. ; que peu après sa sortie de prison en janvier 1998 dans le cadre d'une affaire de transport d'armes, il achetait, par l'intermédiaire du frère d'Adriano Y..., un véhicule 4 X 4 pour la somme de 170

Jean-Paul N, demeurant ..., Mlle Catherine B, demeurant ..., Mme Nadine O, demeurant ..., Mme Nicole ..., demeurant ..., Mme Dominique P, demeurant ..., Mme Delphine Q, demeurant ..., Mme Frédérique R,

S4 N° RG 24/08190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAOL Minute n° Copie exec. à : - Me Frédérique BERTANI - SAS LA COTE FLOTTANTE Le Le Greffier [T] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU