2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Jeanne Z..., épouse X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Géraldine X..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Catherine

B... avait même dû lui demander son autorisation pour pouvoir se fiancer ; qu'il a utilisé sa qualité de prêtre et usé de son autorité morale pour convaincre Alice A..., Catherine B... et Adeline A...

Catherine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Jean-Pierre

et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de coups et blessures volontaires ; "aux motifs propres que "d'après le témoin Z..., Michel X... s'est tout de suite

d'un accident de la circulation, la société Catering Air Service (la société) a, le 27 avril 1999, assigné M.

supposer recevable, le mémoire du 1er août 2005 visé ci-dessus ne saurait avoir eu pour effet de régulariser le vice constaté, pour avoir été déposé après l'expiration du délai de 20 jours ouvert en suite

Page 1 sur 4 RG n°: 2025R00717 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN

[E] [B] le 21 mai 2025 contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 7 mai 2025 (RG 25/2738) Vu l'ordonnance de radiation en date du 13 janvier 2026 par suite du décès de Me [D] [L

Michel X..., agent général de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, a apporté son activité de courtage à la société MD Consultants, créée le 1er janvier 1990 ; qu'à la suite de sa démission,

l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales ; "alors, d'une part, que si elle existe, la décision par laquelle le président du tribunal de grande instance de Bayonne aurait désigné Marie-Catherine

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1993, qui, après relaxe de Serge J., Catherine E. et Alain L. du chef de diffamation publique envers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Catherine X... a été engagée le 5 juin 1989 par la commune de

593 du Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tarak X... coupable de vol avec effraction ; "aux motifs que, Catherine

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie- France Y... et Catherine

.; séparé de celle-ci, Alain de Z... de Ranléon s'est mis en ménage fin 1988 avec Catherine D...; cette vie commune a duré un an; sur le plan professionnel, Alain de Z... de Ranléon a essayé en vain de

X... avait pu prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison des déductions opérées dans les affaires Catherine, Prieto et Godefroy, à la suite, notamment, de l'annulation des ventes Prieto

Christian Y..., domicilié [...], 4°/ à Mme Catherine Y..., domiciliée [...], 5°/ à Mme Elisabeth Y..., domiciliée [...], tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de successible de Jean-François

/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/07376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32E Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Catherine