La mission de maîtrise d'oeuvre était confiée à une équipe composée de : RG. 03/5932 - Monsieur X..., architecte, assuré auprès des MMA, - le BET CERVANTES, en qualité d'ingénieur structure, assuré auprès

222 981 ayant son siège au 28 rue du Mont Thabor-75001 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédérique THOMMASSON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1009 INTIMÉES SAS CERVIN

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Andrée Y..., demeurant à Cerdon par Poncin (01450), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Cerdon (Ain) a rejeté sa demande du 12 février 2021 tendant à la réalisation

La société Le petit Cervantes demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer partiel : 2.

commune de Cerbois une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D C a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 2 novembre 2017 par lequel le maire de Cervione a accordé un permis de construire à M.

Maison de retraite - Maison de retraite de Cerdon - Cerdon (Ain). n° 2013-009.

février, 8 septembre, 13 octobre et 12 décembre 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Roumeas Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon

- La recevabilité des demandes des consorts [L] dirigées à l'encontre de la société Compagnie du Mont Cervin La société Compagnie du Mont Cervin invoque l'irrecevabilité de l'action à son encontre

administratif de Paris transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE CARLO CERINI

Cerdini, président de chambre à ladite Cour, et en qualité d'assesseurs, M. Picherit, également conseiller à la cour d'appel et M.

DU 1ER JUILLET 1973, ET LES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME SINGER A PAYER A SON ANCIEN SALARIE CERVANTES

référence également à une autorisation de mise sur le marché (AMM) communautaire octroyée le 20 septembre 2007 sous le n° EU/1/07/419/001 pour une spécialité pharmaceutique de type vaccin, dénommée CERVARIX

juin 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Lucien Z..., 2°/ Madame Marie-Françoise A..., épouse Z..., demeurant tous deux à Sainte-Marie de Poggio, Cervioni

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, sous le n° 2200479, la SAS L'Ottu Dicembri, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 4386 émis le 15 décembre

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, sous le n° 2200479, la SAS L'Ottu Dicembri, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 4386 émis le 15 décembre

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, sous le n° 2200479, la SAS L'Ottu Dicembri, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 4386 émis le 15 décembre

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, sous le n° 2200479, la SAS L'Ottu Dicembri, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 4386 émis le 15 décembre

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, sous le n° 2200479, la SAS L'Ottu Dicembri, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 4386 émis le 15 décembre