l'imputation d'un racket porte nécessairement atteinte à l'honneur et à la considération de la personne contre qui cette accusation est portée ; que le fait que l'objet du racket soit désigné dans le chapeau

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Demeures du Château

communiqué le feu au dépôt de poussière se trouvant sur la charpente de l'ouvrage et concluant que l'incendie peut être imputé à des travaux de soudure à l'arc par une société et à l'utilisation d'un chalumeau

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre l'ASSOCIATION HISTORIQUE de RIBAGNAC pour la SAUVEGARDE du CHATEAU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Château de Veninges, société à responsabilité limitée, dont le siège

la société Fluid séparation Systems, société anonyme, dont le siège est ..., (Suisse), représentée par son directeur Mme Antoinette B..., IV - Sur le pourvoi n° K 98-30.347 formé par la société Château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Château de Laurenzanne, dont le siège social

H... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les contestations de la validité du cahier des charges fondées sur l'acquisition par prescription de la propriété du château d'[...] et par confirmation

de Bagatelle reçu de la succession de son père, en déclarant qu'il importe peu qu'il habite ou non ce château et sans caractériser la perte qu'aurait subie l'indivision ; Mais attendu que l'indemnité

d'Yquem (société Château d'Yquem) est titulaire de la marque Château d'Yquem déposée le 4 août 1988, enregistrée sous le numéro 1.481.718, en renouvellement de précédents dépôts, pour désigner les vins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Château d'Edison, dont le siège

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moven unique : Attendu que Mme Y... a été engagée, le 30 septembre 1979, en qualité d'aide-soignante, par la maison de repos Le Château

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans son édition de novembre 2001, le journal Objectif Rhône Alpes a publié un article à la suite duquel le Groupement foncier agricole du domaine de Château

X..., de la situation financière de la SCI Le Château en 1990 du fait qu'il était associé-gérant de la SCI ; que, cependant, dans ses conclusions d'appel, M.

Marius Elie A..., industriel, demeurant au château de Dortan à Dortan (Ain), 2°) Mme Marie-Mathilde A... née Z..., demeurant au château de Dortan à Dortan (Ain), 3°) La société hydraulique de Dortan

la liquidation judiciaire de ladite société et ont gravement compromis la situation financière déjà obérée de celle-ci; que ces financements et paiements divers favorisaient indubitablement la SCI Château

Y..., de la société du Château de Bellinglise et de M.

U... a confié la fourniture et la pose d'une pompe à chaleur air-eau à la société Inno 59, assurée auprès de la société Axa France IARD (l'assureur).