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69 résultats pour « Chantal Corbier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162fdf53ebbdffcbea6aa6b

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

SA SQLI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de : Me Chantal

Source officielle
TJ

3ème chambre

67f42a504e0040aa37361279

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Maître Chantal CORDIER VASSEUR de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0199

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162fdf53ebbdffcbea6aa6a

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de : Me Chantal CORDIER VASSEUR de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM & ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162fdf53ebbdffcbea6aa69

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

SA SQLI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de: Me Chantal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0d14c25a97f0381f4b9f

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

HYDROTECHNIQUE et BUREAU VERITAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par : Me Chantal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033341b68e1aaa503e8a211

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

légal domicilié en cette qualité au dit siège en liquidation judiciaire ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Roger Congos, avocat au barreau de Douai assistée de Me Chantal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603469dfcaa1445826dab13c

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Maryse Zandecki En présence de Mme Chantal Berger,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1da58162057dac6647

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Foncière 85 TER rue du Molinel 59700 Marcq en Baroeul représentée et assistée par Me Julien Francois, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 08 février 2022 tenue par Nadia Cordier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b21

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Prévenu, appelant Comparant assisté de Maîtres GAUER Gilles et CORBIER D'HAUTEVILLE Chantal, avocat au barreau de MONTPELLIER E...Dragan Né le 21 juillet 1984 à CELJE (SLOVENIE), fils de E...Nedeljko

Source officielle

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