APPELANT Monsieur [Y] [C] né le 14 Décembre 1990 à [Localité 4] de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Yann CHARAMNAC

APPELANT Monsieur [T] [O] né le 22 Novembre 1993 à [Localité 4] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC,

AVRIL 2016 N° 2016/ 335 Rôle N° 14/20685 SCI FRANCO RUSSE IMMOBILIERE C/ [N] [U] épouse [M] Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Yann CHARAMNAC

JUGEMENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE EN DATE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR: [G] [H] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] (Bouches du Rhône) [Adresse 6] non comparant et représenté par Me Léa CHARAMNAC

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre,

Monsieur [F] [U] né le 14 Décembre 1994 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Yann CHARAMNAC

B A, représenté par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 aout 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKEZ [R] [L] C/ SELARL [W] [H] SARL BULTHAUP SAS INTRAMUROS CUISINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CHARAMNAC

Monsieur [O] [M] alias [T] [K] né le 12 Juillet 1992 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, demeurant Acctuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC

Marocaine Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître CHARAMNAC

APPELANT Monsieur [I] [E] né le 04 Janvier 1995 à [Localité 7] de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Yann CHARAMNAC

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme B F, épouse C, représentée par Me Léa Charamnac, avocate au barreau de Nice, demande au tribunal : * de l'admettre au bénéfice

Par une requête, enregistrée sous le n° 2205980 le 20 décembre 2022, Mme F A, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

A B, représenté par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel

Roumaine Comparant, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître CHARAMNAC

Beyls, magistrat désigné, - les observations de Me Charamnac, avocate de permanence désignée par le bâtonnier, pour M.

A, représenté par Me Charamnac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303220 du 16 janvier 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 du préfet des Alpes-Maritimes

APPELANT Monsieur [G] [R] né le 31 juillet 1997 à ALGER de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [F] [H] né le 08 décembre 1997 à SFAX de nationalité tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de