URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte

Investments LTD, sise à Dublin 2 (pièce n° 2-2) ; que les titres, respectivement vendus en juillet 1999, puis achetés le 20 septembre 1999 par la MAAF Assurances, concernaient la société CIM, 143, boulevard

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002897 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): SCP BTSG2, mission

INTIMEES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, demeurant [Adresse 17] représentée par Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour Mme X... et le syndicat secondaire bâtiment A de l'ensemble immobilier 76 rue Eugène Pons,

doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Thouin-Palat et Boucard

le N° RG 19/03235 APPELANTES ET INTIMÉES : La SAS [17], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Me Charlotte

Ce sont les Blacks qui ont porté le "pet" au Board.

SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION DENOMMEE EN ABREGE SOFIDER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE

Y... et de Chabot, administrateurs, réuni le 7 octobre 1989 ; qu'un tel document ne peut être considéré comme probant ; que, d'ailleurs, la volonté de dissimuler la vérité émanant d'Edwige Caudie est constante

Renaud Deloffre, président et Mme Charlotte Rodrigues, greffier.

Luc Derepas, président de cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de chambre, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte

. # Article 30 du traité CE (devenu, après modification, article 28 CE) - Vente ambulante de produits de boulangerie, de boucherie-charcuterie et alimentaires - Limitation territoriale. # Affaire C-254

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS MONTAUBAN 303 252 076 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sarah VASSEUR, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Charlotte

Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXM N° de minute : 24/00525 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Emily GALLION + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Vincent BOIZARD

Rôle N° RG 18/15185 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC2Z [B] [E] C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU Me Josianne CHAILLOL