(Gironde), i 5°) la société civile immobilière (SCI) Les Chartrons X..., dont le siège social est ..., 6°) le Groupement français d'assurances, centre d'exploitation de Bordeaux, dont le siège social

cet usage au-delà de la date fixée par l'autorité administrative ; qu'enfin, en l'état du dossier soumis à l'appréciation de la Cour, il n'est pas établi que le traitement de l'eau par filtration à charbon

J... constituent un manquement grave de la société Etirage de Charonne à ses obligations ; qu'en outre, en avril 2011, la société Etirage de Charonne n'a pas saisi la médecine du travail alors même que

SCI CHARDON C/ S.C.I.

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 25 juin 1990) de décider que le mur pignon Est de sa maison, dont elle revendiquait la propriété exclusive, était mitoyen au-dessous du bas du chaperon

; qu'en 2005, le SMERRV a mis en service quatre nouveaux puits de captage sur l'île de [Localité 1] dont l'un s'est révélé contaminé par les pesticides ; que le SMERRV a fait construire une usine à charbon

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 18 août 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il concerne la commune de Charenton-le-Pont

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 11 octobre 1993, la société SDBO et la société Banque Delubac ont consenti à la société Eva Charenton

Groupe, de la société Salon Saint-Germain Mod's Hair, de la société Salon Pierre Charron et des époux Z..., de Me Le Prado, avocat de M.

GARAGE DES CHARRETIERS Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°821.581.295, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social

: Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), que Mmes Nicole et Corinne X..., propriétaires indivis de lots dans un immeuble en copropriété, 31-33, rue Chardon

Maurice Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 1692/95 rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) au profit de la société du Domaine Jean Charton (SCEA), dont le siège

destiné à ses chaudières à charbon ou mixtes charbon/gaz ; que, d'ailleurs, l'arrêté préfectoral précité d'autorisation de cette installation visait - outre la rubrique 153bis déjà évoquée - la rubrique

Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Chometon, dont le siège est ..., 2°/ la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège

siège est ..., 7 / de la Mutuelle des architectes des français (MAF), dont le siège est ..., 8 / de Mme X..., domiciliée ..., ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL Charenton

constructeur non-réalisateur par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), a fait construire une résidence composée de huit bâtiments, dénommée le « Jardin des Chartrons

Charon, - Y...

civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Créteil, 18 décembre 2003), rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires du 11-17 Villa Saint-Pierre à Charenton-le-Pont