CHATEAU FOMBRAUGE c/ Monsieur Raymond X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 56C Minute n° 23/972 N° RG 23/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARZ 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL DURAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 25/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HC7 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

Grosse délivrée le : à : Me Denis PERIANO Me Marie José COUDERC POUEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24

DES CHATEAUX FERRE ET HAUT BRIGNAIS c/ S.A.S.

SCI DU CHATEAU 1, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE S.A.S.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 décembre 2011 (RG n° 10/00500) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire

DU CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE C / Mme Jacqueline X... épouse B... SOCIETE Y...

Nature de la décision : CONTREDIT Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 07 janvier 2008 (No07 / 942) par le Juge de la Mise en

Se fondant sur un jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 25 juillet 2001 et de deux arrêts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence des 12 septembre 2006 et 5 juillet 2012, la Sci le Château

CHATEAU - O.

SMA Rep/assistant : Me SPE BRUMM ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON C / Monsieur [T] [D] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2025 A : C.C.C.

DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF [Localité 2] Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie

CHATEAU - O.

PARIBAS Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE réf Requête en omission de statuer : Arrêt n° 400 de la 15ème Chambre

Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN ME MATTEI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 10 Avril 2013 enregistré au répertoire

A demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Grosse délivrée SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo

CHÂTEAU [5] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Julie DYKMAN, avocat au barreau de LIBOURNE Me Hubert HAZERA, avocat au barreau de BORDEAUX

-'uvre, s'est adressée à la SAS Job Intérim pour la délégation d'intérimaires sur, notamment, les chantiers « Château II » et « Roure Vert ».

KURTSDEV Trouble illicite Grosse délivrée à Me Garnerie COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRET DU 29 MAI 2008 Le VINGT NEUF MAI DEUX MILLE HUIT la CHAMBRE CIVILE