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347 résultats pour « Cheikhou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

680723e29db5bb5c624d2eb5

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

Me Sonia OULED-CHEIKH est entendu en sa plaidoirie : Monsieur est placé au CRA depuis 04 jours.

Source officielle
TJ

Référés

686819314965b5d9df313e4c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUILLET 2025 DEMANDERESSES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndicat coopératif, Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elodie CHEIKH

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa876

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Mohamed Ait Cheikh, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3 / M. Ahmad I..., 4 / M. A... Cisse, 5 / M. Habib K..., 6 / M. Mohamed Y..., 7 / M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787626

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

Cheikh X..., demeurant ... (99352) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886660

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Cheikh Tidjany A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007962518

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Cheikh Saadbou FALL demeurant ..., (63000) Clermont-Ferrand ; M.

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5ed

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Cheikou G..., demeurant ..., 9 / de M. K... Raymond, demeurant ... -les-Roses, 10 / de M. Samba F..., demeurant ..., 11 / de M. Pascal N..., demeurant ..., 12 / de M. Bousemah H...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0726JUD001051903

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

    The applicant was born in 1960 and lives in the town of Chekhov in the Moscow region.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318427_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

calendriers (CRSC) de ladite ligue du 21 juin 2023 portant maintien des résultats acquis sur le terrain, en rejetant la demande d'évocation formulée par elle concernant la participation du joueur Pape Cheikh

Source officielle
CC

soc

61372209cd580146773f9b79

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Cheikh, demeurant à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1992 par le tribunal d'instance du 20ème arrondissement de Paris (élection professionnelle), au

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6791e0041c87724b5e69d9e5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[I] [M] Représentant : Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef7

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

.-56450 Noyalo/ FRANCE Représentés tous deux par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 Monsieur Cheikh A...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689ace8b59da8ae4eb0069ed

Appel

11 août 2025

11 août 2025

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204667_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer à Cheikh

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318431_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

calendriers (CRSC) de ladite ligue du 21 juin 2023 portant maintien des résultats acquis sur le terrain, en rejetant la demande d'évocation formulée par elle concernant la participation du joueur Pape Cheikh

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a6f3

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Cheikou L..., demeurant 22, rue Château Briant, bâtiment 401, 91600 Savigny-sur-Orge, 29 / de M. Jacques XZ..., demeurant 250, Savorgnan de Brazza, 94310 Orly, 30 / de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164706

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

dans les mairies de Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Martin-Château, Royère-de-Vassivière, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Junien-la-Brégère, Monteil-au-Vicomte, Saint-Moreil, Bujaleuf, Beaumont-du-Lac, Cheissoux

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eacf

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Cheikh X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bc4

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

NATURE DE L'AFFAIRE : vente forcée immobilière DEMANDEUR AU POURVOI : Monsieur Cheikh Y... ... 67300 SCHILTIGHEIM représenté par Me Nohra BOUKARA, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69cf6a3dcdc6046d47f4a4fa

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

représentant légal Représentant : Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société HR LEVAGE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH

Source officielle

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