HABITAT 77 Office Public de l’Habitat de Seine et Marne [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE substitué par Maître Jérôme CHERUBIN

2011/192 GP Rôle N° 10/19193 jonction N° 10/19285 Société MAJ BLANCHISSERIE DE PANTIN C/ [E] [N] Grosse délivrée le : à : Me André CHARBIN

, avoués assisté de Me LEJARD, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l' audience publique du 21 Janvier 2008 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE, Conseiller, et Madame CHERBONNEL

VIROISE DE LEVAGE ET DE TRANSPORTS SPECIAUX venant aux droits de la SARL CHERBONNEL prise en la personne de son représentant légal Nous, G.

régulièrement assigné Madame Isabelle X... épouse D... ... non représentée, bien que régulièrement assignée DEBATS : A l'audience publique du 01 Juin 2006 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Mme CHERBONNEL

courte durée, délivrée à titre dérogatoire dans le cadre de l'arrêté du 19 juillet 1988, est annulée pour les aires naturelles délimitées situées sur le domaine public maritime au droit du bourg de Cherrueix

avoué assistés de Me LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES DEBATS : A l'audience publique du 25 Février 2008 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE, Conseiller et Madame CHERBONNEL

, enregistrés les 1er juin et 1er octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA ARCELOR FRANCE, ANCIENNEMENT DENOMMEE USINOR, dont le siège est 1 à 5 rue Luigi Cherubini

xa0; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME   PREMIERE CHAMBRE                         Requête N o 29131/95     Franco Cherubini

#xa0;           de la requête N° 38468/97                 présentée par Cherubino

Sauvage, dont le siège est 1-5 rue Luigi Cherubini à Saint-Denis (93200); la SOCIETE DES MINES DE SACILOR LORMINES demande au Conseil d'Etat de déclarer illégal le décret du 19 octobre 1990 approuvant

CHERINE ROSE Représentant : Me Jean-emmanuel FRANZIS de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes Mme [B] [H] Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de

de la succession d'[T] [WD], il est relevé à cet égard que la succession d'[T] [WD] ne comprenait aucun immeuble dont elle était l'unique propriétaire ; les deux biens de la rue Broca et de la rue Chérubini

B..., représenté par Me Cherubin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 décembre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2019 du préfet des Alpes-Maritimes

à Sainte-Marguerite (Vosges), 8 ) de Mme Andrée E..., avenue de Robache, demeurant "Le Haut de la Tête", à Saint-Die (Vosges), 9 ) de Mme Jeanine F..., demeurant bâtiment Guyenne, rue Général Cherin

xa0;       COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 38468/97     Cherubino

dans le grade de major ; certains d'entre eux, notamment Franck Bigand en 2017, Jean-François Faure en 2019, Olivier Clément en 2020, Michel Bourlier et Jean-Luc Fazillaud en 2021, A Kraus et Arnaud Chaubin

2014/70 BP Rôle N° 13/02191 [Z] [J] C/ Société SEMEC Grosse délivrée le : à : Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE Me André CHARBIN

Me TESNIERE, avoué assisté de Me LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES DEBATS : A l'audience publique du 10 Septembre 2007 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Mme BEUVE et Mme CHERBONNEL

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : KHELIFI X... né en 1949 à MAHMEL (ALGERIE) de Ahmed et de Zeghouda CHERRABEN de nationalité inconnue, situation familiale inconnue Chauffeur de taxi demeurant 42 Ave