La cellule n’avait fait l’objet d’aucun entretien (peinture, remplacement de vitres brisées, désinfection et dératisation).

l'instruction que la CFGB a fait le choix, à compter de l'été 2012, de déconnecter l'arrivée d'eau chaude de l'échangeur en été pour récupérer la chaleur et de brancher l'eau froide de la ville afin de brûler

surestimation de la valorisation énergétique ; - l'offre de la société Urbaser est irrégulière au regard de l'article L. 3124-1 du code de la commande publique : . d'une part, en tant qu'elle propose de brûler

En vue de son expulsion, il fut placé au centre de rétention de Chios. Il allègue avoir aussitôt sollicité l’asile politique, demande qui aurait été ignorée par les autorités internes.

De surcroît, le parquet rappelait qu’«   après la chute du régime totalitaire, une vraie paralysie des institutions étatiques s’[était] installée, dans une situation générale de chaos et de confusion

D’après la partie requérante, Önder Gençaslan, Mahir Emsalsiz , Zafer Kırbıyık et un certain A.S. auraient trouvé la mort dans le chaos.