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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137265bcd58014677424ed7
17 juin 1998
17 juin 1998
Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
66ba52a8d951d116d3881f04
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représentée par Me Julie HUCHETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0260 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier
Source officielle5ème chambre 2ème section
66352b7fe4b5292aaa66303e
4 avril 2024
4 avril 2024
BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible d’appel Vu l’article 22-1 de la loi n°95-125
Source officielle5ème chambre 2ème section
66158797db5098996d5ad7db
4 avril 2024
4 avril 2024
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire Non susceptible
Source officielle11e chambre
60367db0fbb70f2192bbf57b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01736 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie VERSIGNY la SELARL BOURGEOIS
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bf0
25 février 1998
25 février 1998
, épouse Y..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Joëlle C..., demeurant ..., 59510 Hem, 3°/ de Mlle Armelle B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Janine G..., épouse D... demeurant ..., 5°/ de Mme Christiane
Source officiellesoc
6137236ccd5801467740996d
22 mars 2000
22 mars 2000
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section encadrement), au profit de la société Primalab, société anonyme, dont
Source officiellesoc
61372309cd580146774049e0
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Alain Y..., demeurant chez Mme X... à Bourg de l'Eglise, 24450 Miallet, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de M.
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c58
20 mai 1998
20 mai 1998
Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officiellesoc
61372380cd5801467740aa02
14 juin 2000
14 juin 2000
Christian X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC du Val-de-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a289
17 mai 2000
17 mai 2000
Christian Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372284cd580146773fdec2
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1995, où étaient
Source officiellesoc
6137229bcd580146773ff10b
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1995, où étaient
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca91
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Grosse délivrée le : à : Me Thomas BAUDESSON, avocat au barreau de PARIS Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielle17e Chambre
61625c92d64a6b1f514876fe
19 novembre 2013
19 novembre 2013
2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/19909 SAS LA SOCIETE DE REALISATION EN BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS C/ [I] [S] [N] Grosse délivrée le : à : Me Christine
Source officielle9e Chambre A
616290dae498f0b428bb83db
24 mai 2012
24 mai 2012
ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2012 N°2012/444 Rôle N° 11/17370 [F] [L] C/ [H] [U] CGEA AGS DE [Localité 8] Grosse délivrée le : à : Me Christine
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ed0a
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740da8a
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Christian Augustin X... , demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2001, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372311cd58014677404fd9
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Rolland-Optique, société anonyme, dont le siège est
Source officiellesoc
61372319cd580146774056da
16 décembre 1998
16 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre
Source officiellePage 4 sur 33