Mont-Blanc, 45 / Mme Myriam Guirado, demeurant 16, rue des Champs, 73000 Chambery, 46 / Mme Caroline Ha Minh Tinh-Bordas, demeurant 35, rue des Mésanges, 91130 Ris-Orangis, 47 / Mme Karine Heng

Christiane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui a condamné le premier pour détournement de fonds et objets publics par

Madame Christiane X...

Christian, - LA SOCIETE SERUPA, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, a condamné, le premier, à 6 mois d'emprisonnement

Christian B..., M. Didier Y..., M. Stéphane E... et M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christiane

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 septembre 1992, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Christian Y... et Jean-Hervé Z... du chef

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 4 novembre 1992, qui, pour exploitation d'un établissement classé sans l'autorisation requise, l'a condamné à 5 000 francs

Damien WW..., domicilié [...] 46°/ Mme Maryse XXX..., domiciliée [...] 47°/ Mme Christine YYY..., épouse ZZZ..., domiciliée [...] 48°/ Mme AAA...

née le 06 Mai 1961 à CHAMONIX (74400) ... 69002 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Bruno X...

Christian, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, association de malfaiteurs, séquestration

dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Société SMABTP dont le siège social est 3 et 5, Rue Marcel Paul-91881 MASSY CEDEX représentée par Me Etienne DES CHAMPS

Christian A... , domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

R.P.J.H., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 51 DÉFENDEUR S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère, rédacteur Madame Sylvie CASTERMANS

Christine pour vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code

Christian Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Annick A..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Marie-Catherine B..., domiciliée [...], 5°/ à M. Jean-François C..., domicilié [...], 6°/ à M.

] [Y], es qualité de co-gérante de la SCI de Moulin Moyen, née le 07 Avril 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2], es qualité de co-gérante de la SCI de Moulin Moyen représentée par Me Victor CHAMPEY