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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c3a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Yvonne TRINCA, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle4ème chambre commerciale
65336b08bb40ec8318f31d44
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le mandataire judiciaire a, le 31 janvier 2023, déposé une requête en conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bc
7 mars 2008
7 mars 2008
C / Christian BB... Olivier CC...
Source officielleChambre 4 A
696b5ee9cdc6046d47a141e9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa36684
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 mars 2024 par le tribunal de commerce de REIMS La SELARL [V] [Z], société de mandataire
Source officielleTPX SGL JCP FOND
685309763dab2c52f54ed7ef
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'une part, DÉFENDEUR : SA IN’LI, dont le siège social est [Adresse 3], non représentée à l’audience d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Christine
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bc1cc27cf28f9095fe
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032538f0fea9a891eb6cfd9
27 février 2018
27 février 2018
- signé par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Christine LECERF, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f55ce
28 octobre 1991
28 octobre 1991
est place Charles de Gaulle à Royan (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°) Mme Christiane
Source officielleProcédures Collectives
69b2b74dcdc6046d4769460f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL SIVAS DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ced
16 mai 2006
16 mai 2006
COMMERCIALEIF/ILARRET N : 178AFFAIRE N : 05/01529Jugement du 24 Mai 2005Tribunal de Commerce de SAUMURno d'inscription au RG de première instance 99/001375 ARRET DU 16 MAI 2006 APPELANT :Maître Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92103
5 mars 2015
5 mars 2015
Es qualité de « Mandataire liquidateur » de « Monsieur Daniel Y... » prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 478 547 243 ayant son siège...-77100 MEAUX Représentée et assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c90
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Section commerce du 10 juillet 2001 CONTRADICTOIRE REFORMATION 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 8 JANVIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Madame Christiane
Source officielleciv1
6137218dcd580146773f4bbb
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Jean-Marie, Marcel Y..., demeurant à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., 8°) de Mme Christine, Marie, Paule Y... épouse A..., demeurant à Beaurevoir (Aisne), villa Bellevue, Mmes X..., G..., A... et M.
Source officielleciv1
61372293cd580146773fea43
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Pantelis A..., demeurant ..., 2 / des Assurances générales de France, délégation de Bordeaux IRD, dont le siège est ..., 3 / de Mlle Marie-Christine X..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b672
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Me [I] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MAISONS TRADIBUDGET a relevé appel des jugements du 28 avril 2016.
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b674
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Me [K] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MAISONS TRADIBUDGET a relevé appel des jugements du 28 avril 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd8894d
3 octobre 2006
3 octobre 2006
ARRÊT du 3 octobre 2006APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD représentée par ses dirigeants légaux Immeuble Péropolis II 16/18, avenue des Olympiades 94120 FONTENAY SOUS BOISreprésentée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f95
30 janvier 2015
30 janvier 2015
C/ Josiane Christine Jeanne Henriette Y... épouse A..., Gilbert Y..., Yves Y... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cd
8 janvier 2013
8 janvier 2013
X..., en sa qualité de mandataire judiciaire, a régulièrement interjeté appel dudit jugement.
Source officiellePage 4 sur 21