engagé une action en responsabilité, est décédé au cours de cette instance, en laissant pour lui succéder Mme Y..., son épouse, et ses huit enfants : Jean-Claude, Christiane, Marie-Christine, Maud, Laurent

Louis B..., domicilié ..., M. Bernard H..., domicilié ..., T... Christine BAUDIERE-RIVIERE, domiciliée ..., Mme Claudine R... domiciliée ..., M. Pascal F..., domicilié ..., M.

Louis, Paul, André K..., demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 6°/ M. Christian, Maurice, Julien M..., demeurant à Dompaire (Vosges), Ableuvenettes, 7°/ M.

Christian X... C/ M. Jean Claude Y...

Christiane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Christian X... C/ M. Jean Dominique X..., Mme Christelle X... épouse Y..., M. Frédéric X..., Mme Marie Christine Z..., Mme Laurence X..., Mme Maryse A..., M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées à leur encontre pour complicité de recel de vol, a condamné la première à

RG N : 13/ 01502 AFFAIRE : Mme Christiane Elisabeth X... C/ M. Philippe Y...

, créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage, ou n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter ; qu'il résulte du dossier et des débats que, le 5 janvier 1999, Christian

Christian TOULZA, Président Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller M. Claude ANDRIEUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Louis GERBET, Président M Eric SENNA, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Z..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 10 Septembre

Albert, Abel XB... et son épouse Odette, Jeanne, Louise Bouche, 75°/ M. Jean-Louis XC... et son épouse Marie-Fabienne AY..., 76°/ M.

[K] [F], de produits revêtus des marques LOUIS VUITTONet CHRISTIAN DIOR ; - Juger qu'au regard des éléments de preuve produits par les sociétés LOUIS VUITTON MALLETIER et CHRISTIAN DIOR COUTURE, les produits

Jean-Louis Z... et Mlle Christine A... (les consorts X...) ont cédé à la société Maison et compagnie ainsi qu'à MM.

Christian Y... PLP-iB servitude Grosse délivrée à maître LAURENT, avocat.

RG N : 12/ 00123 AFFAIRE : SARL IDEA CUISINES AVIVA Pris en la personne de son représentant légal C/ Christian X...agissant en qualité de mandataire liquidateur de M. Z...

Jean-Louis N..., demeurant à la Pharmacie Veyrat, ..., M. J..., demeurant à la Pharmacie Millet, ..., MM.

Louis G, demeurant ... ; M. Marc H, demeurant ... ; M. Hacène I, demeurant ... ; M. Christian J, demeurant ... ; Mme Christel A-, demeurant ... ; M. Patrick A, demeurant ...

Christian, - T... Jean-Baptiste, - U... Michel, - V... Edouard, - V... Marcelle, - XW... Raymond, - XX... André, - XX... Bruno, - XX... Jeanine, - XY... Marie-Jeanne, - XZ...

RG N : 14/ 00692 AFFAIRE : Christian X...