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5 787 résultats pour « Christian PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86af5

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Messieurs Daniel X... et Christian

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93255

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

* * * Par acte sous seing privé du 5 mai 2011 conclu avec le concours de la SARL Patrimoine gestion Ballancourt, Mme Christiane Y...a vendu à M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5c4

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance commis par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100313

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Olivier C... , Mme Christiane X... et Mme Marie-Christine C... reprochent à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d31

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Christian X... a renoncé à la succession de sa mère le 24 janvier 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0e

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Christian X... et ses filles alors qu'antérieurementils étaient au seul nom de Christian X... ; que les sommes figurant sur ces comptes au décès de Christian X... ne peuvent provenir que des fonds propres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d668

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Christian X...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fdd6b4e97e5b7151df861c8

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Christian RUDLOFF, président et par Mme Véronique LAYEMAR, greffier présent lors du prononcé. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ec5

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

C/ SARL PIERRE PATRIMOINE Le gérant de cette société s'appelle Monsieur Christian X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf2b

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Madame Marie-Christine X... épouse Y... née le 9 janvier 1945 à PARIS 15ème de nationalité française sans profession demeurant...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c86

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

de banqueroute, d'une part, d'escroquerie, tentative d'escroquerie et présentation de faux bilan, d'autre part ; qu'il y est indiqué que les fonds issus du détournement des véhicules ont quitté le patrimoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efde

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Christian René Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dc3

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 04335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 04347 APPELANTS Monsieur Christian

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian X

613725b6cd5801467741ffb7

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

biens de ses enfants mineurs Véronique et Sylvain A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 26 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Christian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91823

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

LES BATISSEURS CORREZIENS C/ Me Christian Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c206

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Madame Christine X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

, nul ne devant confondre les fonctions d'engagement et d'ordonnancement de la dépense Marc X... et Philippe Y..., président directeur général et directeur général de la banque, ont confondu leur patrimoine

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046c35cdc6046d4795ffd7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [S] [J] (

Source officielle
CC

cr

é les déclarations de culpabilité et les peines prononcéesc/Louis Y

61372600cd580146774222ee

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Marie-Christine, - X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1a

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

née le 22 Décembre 1942 à PATRIMONIO (20253) ...

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