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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Chambre
603271014358d2a55ea8a148
1 février 2018
1 février 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur PRIEUR, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e050
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur PRIEUR, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b768
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Christiane E... épouse F... Gisèle G... épouse H... Fabien H... C / S. A.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9066
25 novembre 1996
25 novembre 1996
"Necessary in a democratic society" Interference intended to protect against seriously offensive attacks on matters regarded as sacred by Christians - there is as yet not sufficient common
Source officielle15e Chambre B
616355d5bf1fa7f870d2a001
31 mars 2011
31 mars 2011
K] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Me Martine CLARAMUNT-AGOSTA, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f440
3 avril 2012
3 avril 2012
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine
Source officielle2e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaab61
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur PRIEUR, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
6032be228003c634bb48aa01
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur PRIEUR, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
6035796361c7729eecec0090
21 avril 2016
21 avril 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur PRIEUR, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
6162af159547460d26ddb67d
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur PRIEUR, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd7
7 novembre 2006
7 novembre 2006
07/11/2006ARRÊT No337NoRG: 05/06286Décision déférée du 04 Novembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2223CLEMENTJean Michel Pio X...représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOTChristiane
Source officielle2e Chambre
61627eac38d18b7ebf63d342
6 juin 2013
6 juin 2013
AUBRY-CAMOIN, Président, et Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, chargés du rapport.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01643
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Christian Q..., domicilié [...] , 22°/ Mme Christine R..., domiciliée [...] , 23°/ M. Gildas S..., domicilié [...] , 24°/ Mme Estelle T..., domiciliée [...] , 25°/ M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60372909278603040f1d6524
28 mai 2015
28 mai 2015
l'audience par Me Francesco DE CAPUA, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 Madame [Z] [X] épouse [V] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marcel BOUHENIC de l'Association BOUHENIC & PRIOU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e79c25a97f0381f56ef
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Instance de PARIS - RG n° 09/17013 APPELANTE SARL GIALE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marcel BOUHENIC de l'Association BOUHENIC & PRIOU
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3494
14 février 2006
14 février 2006
.) - 15472/02 Decision 14.2.2006 [Section I] Article 2 of Protocol No. 1 Respect for parents' religious convictions Refusal to exempt children of non-Christian parents from a compulsory subject focusing
Source officielleRétention Administrative
652e25f392ba0983187683ff
14 octobre 2023
14 octobre 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Octobre 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Madame Christiane
Source officielleRétention Administrative
652e25f492ba098318768403
14 octobre 2023
14 octobre 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Octobre 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Mme Christiane
Source officielleRétention Administrative
69b16aeacdc6046d4747fff3
7 août 2025
7 août 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2025 devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8c
4 décembre 2015
4 décembre 2015
MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
Source officiellePage 4 sur 40