Besançon en date du 22 avril 2021 Code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine

Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présente et par Me Sylvain LETEMPLIER, Plaidant, avocat au barreau de LYON, absent INTIMES Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine

SARL DESIGN ATTITUDE 25, intervenant volontaire représenté par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON, présente INTIMEE Madame [F] [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christine

et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Vu la requête présentée par Me BLONDEL, avocat en la Cour, et tendant à la rétractation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 6 mai 1998

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37GQ N° Minute : 26/338 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Quartier de Ravel, dont le siège est quartier Ravel, le Mas

Eliette, Iris H... épouse A..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 6°/ Mlle Julie, Arlette, Christine H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 7°/ Mme

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie

BLONDEAU CARRELAGE, S.A.R.L. BUREAUX ET CLOISONS CONCEPT, S.E.L.A.R.L. [S] [G], S.A.S.U. ETABLISSEMENTS JOUVET, S.A.M.C.V. MAF, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.E.L.A.R.L.

No 10/ 04845 AFFAIRE : Christine X... C/ Me Guy Y...- Commissaire à l'exécution du plan de BLONDELLE INDUSTRIE ...

, Eliette, Iris N..., épouse B..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 6 ) Mlle Julie, Arlette, Christine N..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 7 )

[V], succombant à l’instance, est condamné aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Mayer-Blondeau-Giacomoni-Dichamp-Martinval .

Alain Valério, - Mme Christine Durcudoy, - M. Gérard Houssart, - M. Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M. Daniel Domin, - M. Jean-Louis Denis, - M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me BLONDEL

Max B..., domicilié [...]                           , 3°/ à M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 15 mai 1997, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Christine, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 23 mars 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la Banque populaire du Quercy et de l'Agenais, société anonyme

la déclaration suivante : " dès l'arrivée de Mohamed Y... au niveau de Christian X..., celui-ci lui a asséné un coup de marteau (outil qu'il avait emprunté) sur sa tête...