avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Christine

, avoués à la Cour assistée de Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON CABINET JEAN LAFOND représentée par ses dirigeants légaux 81 rue de l'Abondance 69003 LYON représentée par Me Christian

LE PETIT COQUELICOT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [V] [G] né le 25 Juin 1962 à [Localité 3], de nationalité française, infirmier, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christine MAYER BLONDEAU

Marie-Christine, - les époux D..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils D...

Christian MARTINSEGUR, président du délibéré, M. Erick ROMESTAING et M. Fabrice ALLIANY, (M. ALLIANY Fabrice étant juge chargé d'instruire l'affaire).

CENTER BOIS [Adresse 42] [Localité 20] Représentée par Maître Christine EVEZARD-LEPY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.

Me Laurence HERMAN-GLANGEAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 Représentant : Me Cyril BOURAYNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, Vestiaire : P 369 et Me François MARTINEAU

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 6] (90), demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne-christine ALVES de la

PARTIES EN CAUSE : APPELANTS INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (ESPAGNE) (99) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Christine

Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1949 Représentée par Maître Marc PELLETIER du cabinet FRENKEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, Ayant pour avocat plaidant Maître Astrid MARIONNEAU

Christian MARTINSEGUR et M. [U] [Y] [V], (M. [Y] [X] LA [E] [U] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Christian MARTINSEGUR, président du délibéré, M. Charles-Emmanuel FERRAND De La CONTÉ et M. Fabrice ALLIANY, (M. ALLIANY Fabrice étant juge chargé d'instruire l'affaire).

SAINT-DENIS en date du 14 février 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Bruno X... ... 97417 LA MONTAGNE Représentant : SCP BRIOT-MARIONNEAU

CABINET SOGEPEC SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE Sise [Adresse 2] Immatriculée au TCS de [Localité 4] sous le numéro 732 820 931 Représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI

Christian MARTINSEGUR, président du délibéré, M. Michel FETIVEAU et M. Charles-Emmanuel FERRAND De La CONTÉ, (M. FETIVEAU Michel étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Grèce , n o   61828/00, 15 janvier 2004, § 44, et Reggiani Martinelli c.

SOGEPEC Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Besançon sous le numéro 732 820 931 Représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me NIDERPRIM (P477) CE Me MARTINET (D1329) CCC Me SIMONNEAU (D0578) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01549 - N° Portalis

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [X] né le 30 Décembre 1953 à [Localité 9], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Représenté par Me Anne-Christine

DIJON INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François-xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, Me Christine