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1 624 résultats pour « Christophe BILAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02324

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

C..., directeur général, lui indiquant que Christophe X... ayant refusé la proposition de fonctions de Bum pour un salaire de 3. 350 € sur 13 mois, (motivée selon un courriel suivant par des résultats

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104011_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Le président de la 4ème chambre, Signé Christophe BINAND La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a9b4cdc6046d47045b91

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Christophe GREMILLET M. Philippe ARTAUX Greffier : M. Christophe BOSCHER Ministère Public la République : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb9a

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Les autres arguments de Christophe X... en appel sont tout aussi inopérants dès lors que la SARL AMAPIC n'avait pour salarié que lui-même, ce que Christophe X... ne conteste pas et que le retardement de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00364

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er février 2011) et les productions, que la société Altitude Interim a été mise en liquidation judiciaire le 27 septembre 2006, la Selarl Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f2b

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Christophe X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00969

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Thierry X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Christophe Mandon, société d'exercice

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2ce

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Jean-Christophe C..., demeurant "Bérard", Saint-Quentin de Caplong, 33220 Sainte-Foy la Grande, agissant en sa qualité d'héritier de son père, décédé M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200218_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A soutient que la demande d'autorisation de licenciement adressée par la société Boulangerie Saint-Christophe n'était pas suffisamment motivée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d867cdc6046d47326c41

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

CAP OUEST ATLANTIQUE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : [Z] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104083_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le président de la 4ème chambre, Signé Christophe BINAND La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200814_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le président de la 4ème chambre, Signé Christophe BINAND La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00400

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Christophe A... sollicite la condamnation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de9

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Christophe X... et Mme Stéphanie X... ont déclaré relever appel de cette décision, qui ne semble pas avoir été signifiée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b91

Appel

2 janvier 2008

2 janvier 2008

Sainte Thérèse 97419 LA POSSESSION Représenté par Me Salima MALL (avocat au barreau de Saint-Denis) DEMANDEUR ET - Maître Christophe Y...

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc0ecdc6046d4732a90c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DEFENDEUR(S) : CAP OUEST [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [G] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc2bcdc6046d4732aad2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

OUEST [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : QUETTIER JEAN-FRANCOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe

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TCOM

2ème A

69dcd8d9cdc6046d4714588d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Christophe THIRIET, Président de l'audience, M. Jean-Marc GARCIA, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b04c

Appel

27 février 2008

27 février 2008

c / SELARL CHRISTOPHE MANDON Madame Kristin Y...

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd7b3cdc6046d47897e6d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué de laSAS 2C DISTILLATION, société présidente de la société débitrice * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Y] [Q] [Adresse 3], Mandataire judiciaire

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