Ordonnance : 90661 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Chubb European Groupe Se, anciennement dénommée Ace European Group Limited, ayant la SCP Le Bret-Desaché

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Christoly, société anonyme dont le siège social est à Paris (16e), ..., en cassation

Christophe X..., en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne ; que M. Alain X... a assigné son fils M.

Diane, dans sa première déclaration, n'avait pas mentionné que Christophe A... aurait frappé Abdeltif Y..., mais seulement qu'il les aurait tous deux bousculés et fait tomber à terre ; que s'il n'était

[V] [W] se voyait notifié la fin de son détachement.

Jean-Christophe Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de représentant des créanciers de M. X... Mangeant, domicilié ..., 2 / M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

[M] Défendeur : Mme [R] et autre Requête n° : 901/22 Ordonnance n° : 88282 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [R], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Christophe X... né le 09 Décembre 1965 à KOUMAC (98850) demeurant... M. Emile Simon X... né le 02 Octobre 1968 à KOUMAC (98850) demeurant...

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Jean X..., 4 / de Mme Michèle X..., demeurant ensemble Tout l'y Faut, 37370 Saint-Christophe-sur-le-Nais, 5 / de la société X... fruits, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont

[W] [K], né le 4 octobre 1954 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant à [Adresse 2] ; Ayant pour avocat la Selarl Fenuavocats, représenté par Me Christophe ROUSSEAU-WIART, avocat au barreau

Christophe, - X...

réside chez elle à KONE depuis le 15 décembre 2010, en accord avec Mr X..., * Christopher sera majeur le 20 novembre 2011.

Jean-Christophe Y..., domicilié 14, rue ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Sherlock Holmes, défendeurs à la

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Franck Christophe en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Par une décision du 16 juin 2025, le président du tribunal a désigné M.

Il a ensuite été détaché au sein de la SA L'OREAL à [Localité 2], de juillet 2006 à août 2007.

SAS SEVEN CAR'S [Adresse 2] FRANCE Activité : véhicules de tourisme avec ou sans chauffeur, location de véhicules léger, achat et vente de véhicule léger, de marchandises, de téléphonie et pièces détachées