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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465582.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85358
7 novembre 2000
7 novembre 2000
INTIMEE : SA BERGUE GROUPE FINDIS 6 rue Joliot Curie 49124 SAINT BARTHELEMY Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleRéférés
66996ec307d408f8d4c29d00
18 juillet 2024
18 juillet 2024
WAKAM 120-122 rue Reaumur 75002 PARIS représentée par Maître Christophe SIMON GUENNOU de la SELEURL MEN BRIAL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1584 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91530
9 mai 2014
9 mai 2014
MARSEILLE représentée par Maître Philippe- Laurent SIDER, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Armenio - Joseph LO PINTO, avocat au Barreau de MARSEILLE substitué par Maître Christophe
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb0f7603bf88a1884d43
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00513 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Christophe Jouan, demeurant 37, rue Frédéric Chopin, 44220 Coueron, 51 / Mme Marie-Jacqueline Lanau-Gaumont, demeurant Le Clos des Manoirs, 17, rue Joliot Curie, 91590 La Ferté Alais, 52 / Mme Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a6
14 octobre 2004
14 octobre 2004
LCI ayant son siège 11 rue Joliot Curie, Zone Industrielle du Bois de l'épine, 91006 EVRY, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Jean-Christophe SCHERER (...) la somme de 1 200 EUR (mille deux cents euros) M.
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du
Source officielleChambre 1
69e671a8cdc6046d47ef4d22
2 avril 2026
2 avril 2026
FREDIMO , [O] [Y] , [V] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Maître VALADE VINCENT, substituant Maître MARQUET, avocat au barreau de DIJON Société LES AMIS DE LA COLOMBE Allée de Brière - 31770 COLOMIERS Partie civile, appelante, représentée par Maître JOLIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885a9
30 juin 2006
30 juin 2006
THEODOSE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte authentique reçu par Me Vincent TARDY-PLANECHAUD, notaire associé à HOUDAN (78), le 24 février 2001 avec la participation de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c151
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 13 Octobre 1963 à ELBEUF (76500) de nationalité française Technicien du son demeurant... ... 32220 LOMBEZ représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Patrick JOLIBERT, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC000483420
3 septembre 2020
3 septembre 2020
table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 3 September 2020 as a Committee composed of: Stéphanie Mourou-Vikström, President, Georges Ravarani, Jolien
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd368bd20aa057d9f393c
29 avril 2022
29 avril 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Me BASSE Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Rodolphe, Christophe, Adolphe ,Wilfrid ... 75012 PARIS Comparant Madame D...
Source officielle2 e chambre civile
6708c01a445a086e2bcedc83
3 octobre 2024
3 octobre 2024
domicilié : [Adresse 10] [Localité 5] SAS FACTORY MOTORS BY ML, représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 6] représentés par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1dd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1212DEC005220799
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Christoph Blosen, adjoint au représentant permanent de l’Allemagne auprès du Conseil de l’Europe ; la Grèce par M. Michael Apessos, conseiller ; la Hongrie par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Jean ‑ Christophe GADANT, né en 1968 et résidant à Perrigny ‑ lès ‑ Dijon, M me Nathalie GATEAU épouse SUGY, née en 1959 et résidant à Dijon, &
Source officiellePage 4 sur 5