intérêts à sa veuve et a ordonné la restitution des oeuvres placées sous scellés à cette dernière ; "aux motifs que, "le 24 juillet 2000, les enquêteurs perquisitionnaient l'entrepôt de Villiers-sur-Marne

cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 441-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 24 mars

Jean-Christophe Z..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Françoise Z..., épouse Y..., 4°/ à Mme Anne-Marie Y..., épouse A..., domiciliée [...] , défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

motifs qu'Alain X... et la Compagnie Azur Assurances souhaitent que soit prise en compte pour l'appréciation du préjudice économique d'Arlette Y... sa situation patrimoniale postérieure au décès de son mari

bijouterie et niant avoir été l'utilisateur des puces qui lui sont attribuées, dernier fait sur lequel il est revenu lors d'un interrogatoire ; qu'au cours de celui-ci, il a également reconnu connaître Marc

Par jugement du 11 mars 2021, le juge de l'exécution, constatant l'échec de la vente amiable, a ordonné la vente forcée sur la mise à prix de 100 000 euros.

Raymond X..., demeurant ... à Saint-Mard, 77230 Dammartin-en-Goële, 2°/ de M. Christophe X..., demeurant Résidence "Le Mugier", Bât. Alsace, Esc.

Vu les conclusions de Jean Christophe X... du 7 décembre et celles d'Elisabeth Y... du 23 novembre 2010 ; Jean Christophe X... et Elisabeth Y... se sont mariés le 27 décembre 1983 sans contrat.

Monsieur Christophe Z... et Madame Dorota Y... se sont mariés le 3 septembre 1991 à OSTROW WIELKOPOLSKI VOUVODIER DE KALISZ (POLOGNE).

qui allait la convaincre d'utiliser la société NovaInvestmentpour servir d'intermédiaire dans des opérations de défiscalisation d'oeuvres d'art et l'incitait à cet effet à ouvrir avec Edmond Y..., en mars

VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ132 Prononcé en audience publique du 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe

VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ131 Prononcé en audience publique du 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe

. ; Christophe D..., neveu de Christiane X...

Christophe YO..., demeurant ..., appartement 3018, 72100 Le Mans, 67 / de M. Christophe YE..., demeurant 12, rue du Bois Marshain, 72700 Allonnes, 68 / de M.

J..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 27 mars 2019, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande de la République

Marc ZZZ..., domicilié [...]                           , 64°/ Mme Joëlle AAA..., épouse BBB..., domiciliée [...]                           , 65°/ M. Jean-Christophe CCC..., 66°/ M.

F..., expert judiciaire désigné par jugement du tribunal d'instance de Falaise du 12 septembre 2000 dans le cadre d'une instance civile introduite par Christophe Y... au nom de ses deux filles mineures