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74 résultats pour « Christophe NEVOUET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162c1c934defd4c4b3b4602

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

le 25 Novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/02937 APPELANT Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Christophe

Source officielle
CA

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19e chambre

5fdbb56894f8349485c06dae

Appel

6 février 2019

6 février 2019

SIX FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [J], appelant et intimé [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76e

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

attaquée en date du 17 Septembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 0002 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 72330 CERANS FOUILLETOURTE comparant, assisté de Maître Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603269fd5ecb8c9ea83495a9

Appel

7 février 2018

7 février 2018

barreau de PARIS, toque : J152 substitué par Me Vanessa MONEYRON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SARL LES ÉDITIONS DE ROY [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIREN : 490 180 049 représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033a2b2739c8c5724648ae9

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

NICE Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 14/10056 (Fond) INTIMÉE : [T] [M] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante en personne, assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9750cdc6046d47654595

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

aide juridictionnelle totale numéro 2023/019427 du 24/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6363686737e31b7f74444a66

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F16/00793 APPELANT Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035152a5524d0413997511f

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

Cour : jugement rendu le 30 Août 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 10/02312 APPELANTE SA ADLPARTNER [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e3d

Appel

2 février 2016

2 février 2016

... 49300 CHOLET comparante-assistée de Maître Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société DELAROM 17 square Edouard VII 75009 PARIS représentée par Maître Christophe

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476390.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Le désistement de la société Neovet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Neovet.

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572b6cdc6046d477295e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [D] [K] exerçant sous le nom commercial PHARMACIE DE LA GARE immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° 379503550 demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Christophe

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c7dd062d9f810e8b39

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SCI inscrite au RCS sous le numéro 895 090 876, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité à ce siège représentée par Maître Jean-Christophe

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c6dd062d9f810e8b35

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile inscrite au RCS sous le numéro 800 030 108, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité à ce siège représentée par Maître Jean-Christophe

Source officielle
CA

6ème Chambre B

6035a3415ca9980727950a74

Appel

23 février 2021

23 février 2021

JARNIGON-GRETEAU CHRISTINE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [A], [P], [W] [E] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 18] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Christophe

Source officielle