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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cfe704a005d1ed6f14
19 avril 2023
19 avril 2023
[B] [R] Représenté par Me Christophe NEVOUET de la SELEURL CNE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabe
18 janvier 2012
18 janvier 2012
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 10/00368 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead0
18 janvier 2012
18 janvier 2012
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 10/00367 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 - N° du dossier J248931 APPELANT ET Madame [N] [L] [Adresse 1] [Localité 4] / France Représentant : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 - N° du dossier J248931 APPELANT ET Madame [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] / France Représentant : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 - N° du dossier J248931 APPELANT ET Madame [B] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 - N° du dossier J248931 APPELANT ET Madame [P] [I] [Adresse 4] [Localité 3] / France Représentant : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 - N° du dossier J248931 APPELANT ET Madame [X] [D] [Adresse 2] [Localité 4] / France Représentant : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 - N° du dossier J248931 APPELANT ET Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 4] / France Représentant : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 - N° du dossier J248931 APPELANT ET Madame [P] [E] [Adresse 1] [Localité 4] / France Représentant : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 - N° du dossier J248931 APPELANT ET Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 4] / France Représentant : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614efa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 - N° du dossier J248931 APPELANT ET Madame [Z] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Singapour Représentant : Me Christophe
Source officielleService des référés
687005c3b8daa57c7f66a62d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FILLE JV [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Christophe NEVOUET de la SELAS ALLIUM, avocats au barreau de PARIS - #G0106 Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Christophe
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31de71dfcd83182017a4
10 août 2023
10 août 2023
RG 22/03210 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPLM dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [C] [M] né le 17 Mai 1962 à [Localité 5] (58) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7c364b3ebed3bf0584
3 octobre 2025
3 octobre 2025
attaquée : n° 23/00259 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 01 octobre 2024 APPELANTE Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] / France, Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a1fb925cdc6046d47e925eb
2 juin 2026
2 juin 2026
03962 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 19 janvier 2023 APPELANTE Madame [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1], sise au [Adresse 2] Représentée par Me Christophe
Source officielle17e Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b205
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Rôle N° 14/14254 [D] [C] [J] C/ Etablissement EHPAD CROIX ROUGE RUSSE Grosse délivrée le : à : Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
631ade3bf575634f1371ee9c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
PERENCO [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Olivier LAERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1927 DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603628a00c1d928bac59834c
9 décembre 2015
9 décembre 2015
2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/14889 APPELANTE SAS WEBORAMA CONNEXION N° SIRET : 438 611 246 00036 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163121f615c943a65e04377
9 février 2012
9 février 2012
déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/06543 APPELANTE Madame [J] [P] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Christophe
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