ayant son siège au 5 avenue Louis Pluquet-59100 ROUBAIX Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SCP DECIEUX FAVRE PICOT RAMBAUD

Jean-Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

POSSESSION Représentant : Me Patrick GARRIGES (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉ : Monsieur Christophe Y... 1, rue Marius Dequelson apprt n 5 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Anne Marie SAGOT

de la SARL FRANCOIS RAYNAUD AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 20230285 S.A.S.U.

Jean-Christophe X... et Mme Anne A..., demeurant ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-maritimes),, en cassation de deux jugements rendus le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Nice, en matière

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI SCFP, de la SCP Michel et Christophe

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Ravanel, avocat de la société Tissages Lapalud, de la SCP Michel et Christophe

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Roue-Villeneuve, avocat de la société Gemofi, de la SCP Michel et Christophe

d'appel de Paris (25ème chambre, section A), au profit de la société Siemens Nixdorf Information Systems, anciennement dénommée IN2, société anonyme, ayant son siège .... 8298, 95000 Cergy Saint-Christophe

Jean-Christophe, Patrick X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Codec, demeurant ..., 3 / M.

Christophe B..., ès qualités de représentant des créanciers de M. C..., demeurant ..., 3 / M. Pierre Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

MIROITERIE RAYNAUD GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe BIAIS,

et Christophe Nicolay, avocat de MM.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société Socodec, de Me Choucroy

Christophe B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M.

. - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître CARPE Christophe, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des