Selon le premier de ces textes, en cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-9 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être

Selon le premier de ces textes, en cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-9 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être

Selon le premier de ces textes, en cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-9 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être

A B, représenté par Me Cinko-Sakalli, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-et-Marne de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2005830 du 12 avril 2021 par lequel

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, lors de la soirée d'inauguration du restaurant Le Sanglier

Jean-Pierre X..., demeurant à Toulon (Var), 63, boulevard maréchal Foch, agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sadal, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990

d'un site internet, débouté la société Safaris [Y] de sa demande d'indemnisation de 54.162 euros, débouté les parties de leurs demandes d'indemnisation pour résistance abusive, condamné la société Safaris

société Ronaval fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que les dépenses de nettoyage susceptibles d'être exposées par des salariés en raison de l'exécution de travaux salissants

demeurant à Montaudin (Mayenne), rue du Presbytère, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société anonyme Sapal

que Maurice X... reconnaissait que, porteur d'un fusil à trois coups et de trois cartouches, il avait tiré à deux reprises, en le ratant, alors qu'il se trouvait à proximité de la dépendance, sur un sanglier

A B, représenté par Me Cinko-Sakalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour mention "

Y..., propriétaire du cheval Last Dog et de la jument Sayala, les a confiés à M.

autour d'un enclos sylvicole ; que le grillage âgé d'une vingtaine d'années présente différents orifices à sa base faits naturellement ou bien créés par les chasseurs pour laisser entrer et sortir les sangliers

El Yamani, représentée par Me Cinko-Sakalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour mention

X... une somme au titre des dégâts causés aux cultures, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de dégâts causés aux cultures ou aux récoltes agricoles par les sangliers ou par les autres espèces de grand

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 245 et 255 du Code de procédure pénale ; " en ce que, Renée Sabatier

le greffier l'un des juges qui en ont délibéré ; Attendu, selon les mentions de l'arrêt attaqué, que la cour d'appel était composée lors du délibéré par Mme Lefèvre, président, Mme X... et Mme Sabatier

Le syndicat fait grief à l'arrêt de dire que les travaux insalubres et salissants ouvrant droit au versement de l'indemnité de douche prévue par l'article 25.3 de la convention collective nationale des

sciemment omis de remplir, lors de la souscription du contrat, la rubrique "déclaration d'antécédents" alors que 10 mois auparavant, il a eu un accident matériel de la circulation en percutant un sanglier

et lors des débats de première instance et d'appel, a affirmé avec force que la battue litigieuse avait eu lieu le samedi 5 janvier 1991, c'est à dire durant une journée autorisée pour la chasse au sanglier