suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que la société Meny qui exploite plusieurs concessions automobiles dans l'est de la France, dont une de la marque Peugeot à Bar le Duc et deux de la marque Citroën

activement participé aux décisions de gestion de cette société ; "que la matérialité d'une opération effectuée courant juillet 1989, de vente de pièces détachées par la société DASA, concessionnaire CITROEN

F..., a déclaré au cours de l'enquête ; "Dans l'agglomération de Vidauban, un véhicule de marque Citroën, type GS break, de couleur jaune clair, plutôt sale est sortie de la route de la Garde-Freinet

Development (la société Citrus). 2.

B..., passager avant droit du même âge, et un véhicule Citroën AX appartenant à sa conductrice, Nadia C... ; que l'avant des deux véhicules se trouvait positionné dans la direction d'Elbeuf, l'AX étant

pas de nature à induire le consommateur en erreur, s'agissant bien d'exclusivités pour le véhicule Fiat Ducato, qui est d'aspect extérieur le même véhicule utilitaire que le Peugeot J5 Boxer et le Citroën

Dans ces conditions, la demande concernant cette citerne formée par Madame Q... K... doit être déclarée fondée et Monsieur D...

Il a été remorqué au garage CITROEN SNGA de [Localité 7] .

du moteur et celui de diverses pièces nécessaires à son montage sur leur véhicule, ils ont sollicité le remboursement des sommes versées, au motif que le moteur fourni était celui d'un véhicule ZX Citroën

[R] et annulé l'intégralité des pièces relatives à la mesure de géolocalisation du véhicule Citroën C4 immatriculé [Immatriculation 1], et par voie de conséquence, la mise en examen de M.

F..., chauffeur vidangeur alors employé par l'entreprise d'assainissement, Daniel X... a déversé une partie du chargement du camion citerne, soit environ 1 500 litres dans une bouche d'égout du réseau

Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société JAPA 3 rue de la ferronnerie 75001 PARIS défaillante - assignée à personne habilitée Société GOOD LUCK CENTRE COMMERCIAL USINES CENTER Route André Citroùn

PEUGEOT CITRO N A... en la personne de son représentant légal C/ Monsieur Mankouka B...

431.2 du Code du travail : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir décidé que, pour la détermination de l'effectif de l'établissement de Levallois de la société des automobiles Citroenn

X... fondées sur un manquement du vendeur à son obligation d'information et de conseil, l'arrêt retient que la société Citroën ne pouvait deviner que M.

conformément à un contrat de concession conclu avec la société AUTOMOBILES CITROEN ; qu'après avoir proposé à son concessionnaire le rachat de la concession, la société CITROEN a procédé à l'ouverture

[W] [T] à l'encontre de la SA Automobiles Citroën, Dit que la SA Automobiles Citroën est redevable envers M.

et de la société Commerciale Citroën.

ce qu'il a ordonné la confiscation des scellés dont l'ensemble des biens saisis ayant permis de commettre les infractions, ou qui en sont les produits, en ce compris les véhicules de marques Audi et Citroën

s'y ajoutent, à savoir emballage, brûlage d'indications, lieu d'achat de pièces, ne sont pas probants ; qu'en effet le prévenu produit des constats d'huissier qui font apparaître que des succursales Citroën